Plumeliau.net

Cession d’une bande de terrain à la SCI Fontaines Les Costes (Karting)

Le Conseil Municipal avait décidé lors de la séance du 9 novembre 2012 de céder une bande de terrain d’une surface de 968 m² à la SCI Fontaines les Costes (Karting) moyennant un prix de 4 € le m². Un citoyen a ensuite contesté la validité de la délibération au motif d’un prix de vente jugé anormalement bas. Les services des domaines ont alors été interrogés sur cette transaction et ont confirmé que le prix de cession envisagé était conforme à celui du marché, le contrôle de légalité a validé également la procédure, et enfin, le propriétaire voisin a fait connaître par écrit son accord sur cette cession.

Le Conseil a donc délibéré une nouvelle fois et a confirmé à l’unanimité les termes de la délibération du 9 novembre dernier en précisant également que le terrain vendu restera grevé d’une servitude de passage au profit de la société SERTI ainsi que d’une servitude de passage de canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales au profit de la commune.

Restructuration de l’ancien Presbytère : Création de 10 logements sociaux

L’étude de faisabilité présentée par le Pact Arim confirme la possibilité de créer au moins 10 logements dans les locaux de l’ancien Presbytère. L’avant projet présenté prévoyait également l’aménagement d’une salle commune d’environ 50 m2 dans les annexes. Monsieur Le Maire a précisé que cette salle devrait permettre d’offrir  un espace de convivialité pour les futurs occupants des logements, et qu’elle pourrait également permettre de proposer aux associations un nouveau lieu d’activités parfaitement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Quelques élus ont néanmoins émis des réserves sur l’aménagement de la salle, la jugeant incompatible avec la proximité de logements, et préférant dès lors privilégier l’aménagement d’un ou de deux logements supplémentaires dans cet espace.

Par 15 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal a approuvé l’avant projet étudié dans l’étude de faisabilité, et autorise donc monsieur Le Maire a lancé une consultation d’Architectes pour étudier et suivre les travaux dont le commencement est souhaité à l’automne. D’ici là, les demandes d’agréments seront adressés à l’Etat pour autoriser l’aménagement de 10 logements sociaux et pour solliciter les financements et notamment l’octroi des emprunts à taux bonifiés

Subvention exceptionnelle au CCAS

Le CCAS a pris en charge sur son propre budget, et non pas sur celui de l’EHPAD, l’aménagement puis le fonctionnement de la cuisine centrale de l’établissement. Le but étant de calculer un prix de revient exact des repas qui sont ensuite refacturés à l’EHPAD puis aux autres services (Résidence La Villeneuve, portage de repas à domicile). Cette situation pose en ce moment des problèmes de trésorerie persistants et des difficultés de remboursement des échéances d’emprunts. Durant deux années, le Conseil Municipal devra alors verser au CCAS une subvention exceptionnelle devant lui permettre d’honorer ses remboursements d’emprunts, soit une aide de 27 600 € en 2013 puis de 14 500 € en 2014.

Création d’un lieu d’Accueil Parents Enfants

Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Lieu d’accueil Parents Enfants qui fonctionnera sur le territoire de Baud Communauté. Il s’agit d’une action de soutien à la Parentalité animé par les animatrices du RIPAM, le but est de proposer un lieu d’accueil ouvert aux enfants de moins de 6 ans et aux adultes qui les accompagnent. Le projet sera entièrement financé par la CAF et par le Pays de Pontivy pendant une durée de 2 ans.

Une permanence sera proposée tous les lundis matin, soit à Baud, soit à Pluméliau dans les locaux du Centre de loisirs.

Avis sur l’enquête publique portant sur la restructuration et l’extension d’exploitation du GAEC du Lys

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter déposée par le GAEC du Lys s’est achevée, 21 observations favorables et une défavorable ont été portées au registre d’enquête. Le projet consiste à reprendre 3 autorisations d’exploiter d’élevages en cessation pour porter l’élevage porcin sur le site du Faouet de 150 à 230 truies reproductrices, soit une production passant de 3 600 à 6 100 porcs par an. En ce qui concerne l’élevage avicole, il n’y a pas d’évolution des capacités d’élevage, mais une modification du mode de gestion des effluents grâce à une création d’une unité de compostage

La commission Environnement a étudié le dossier, et propose de délivrer un avis favorable sur cette demande, jugeant notamment que l’exploitation avait déjà donné des garanties en matière de bonnes pratiques agricoles et de protections de l’Environnement.

Avis sur l’enquête publique portant sur une restructuration et une extension d’un élevage porcin à Guénin

L’EARL LAHAYE située à Ténuel en Guénin envisage de restructurer son activité en supprimant la partie truie tout en augmentant le nombre de places d’engraissement, elle souhaite également reprendre et transférer près de son siège d’exploitation une porcherie d’engraissement de 448 places située jusqu’alors au lieu dit Treussach en Guénin.. Le plan d’épandage de l’EARL sera dimensionné aux nouveaux besoins de l’exploitation grâce au recours à 3 prêteurs de terres voisins.

Le Conseil Municipal émet un favorable sur cette demande d’autorisation d’exploiter

Nouveau tarif Espace Droséra

Une séparation amovible sera posée dans la cuisine de la salle pour séparer la zone laverie de la zone cuisson. De cette façon une personne qui loue la salle et souhaite y proposer un buffet froid pourra louer qu’une partie de la cuisine. Le tarif qui est adopté pour cette zone laverie est équivalent au tiers du tarif de location de la cuisine

Aménagement du restaurant scolaire : Contrat de Maîtrise d’oeuvre

Une procédure de consultation d’Architectes avait été lancée de façon à étudier et à suivre les travaux d’aménagement du restaurant scolaire selon un cahier des charges précisant les besoins : Adaptation de la cuisine à un fonctionnement avec une livraison de repas, mise aux normes des locaux, modification des sanitaires…C’est l’offre du cabinet L’Hyver et Bréchet qui a été jugée la mieux-disante avec un taux d’honoraire fixé à 13.15% du montant des travaux (enveloppe prévisionnelle fixée à 270 000 € HT).

L’étude précise d’un avant projet sera néanmoins reportée dans l’attente des réponses sur la faisabilité juridique de pouvoir signer une prestation de service avec la cuisine centrale de l’EHPAD sans passer par une procédure de marché public ouvert à la concurrence.

Etudes géotechniques préalables à l’extension du Centre de secours

Trois cabinets spécialisés ont été consultés pour réaliser une étude de sols au niveau de l’extension du centre de secours. C’est la société GEOTEC qui a présenté la meilleure offre pour un montant de 1 950 €

Adhésion à la SCIC bois énergie du Pays de Pontivy

Le projet d’une filière bois structurée au sein du territoire du Pays de Pontivy se met en place progressivement. Au niveau juridique, la structure porteuse de cette compétence sera une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) avec un capital initial de 50 000 € dont seulement 20% est ouvert aux collectivités publiques. Chaque commune du territoire concernée peut y adhérer en acquérant au maximum de deux parts sociales de 50 €. C’est le choix qui a été voté par le Conseil.

Attribution d’une indemnité aux piégeurs de ragondins

Sept piégeurs volontaires de ragondins parcourent régulièrement la commune piégeant en moyenne une centaine de ces animaux nuisibles par an. Une indemnité de 50 € par volontaires est votée pour participer aux frais inhérents à cette fonction.

Les agents recenseurs

Debout de gauche à droite : Christine VASSEUR – Sophie LANJUIN – Denise POULAIN – Laurie BANULS
Assis de gauche à droite : Sandrine DUPUIS – Jérémy VANSTEENE – Patricia CANU – Valérie CONNAN

• Personnel Communal

Participation assurance prévoyance

Suite à une modification de la réglementation, les participations des employeurs à la garantie prévoyance des agents a été sensiblement modifiée. Désormais une participation forfaitaire sera attribuée à chaque agent qui souscrit une assurance prévoyance à hauteur de 8 € pour un choix de garantie prévoyance portant sur les indemnités journalières, de 10 € pour une garantie supérieure (avec invalidité) ou de 12 € pour une garantie indemnités journalières + invalidité + décès.

Régime indemnitaire

Le montant de la prime de fin d’année sera de 850 € pour un agent à temps complet.

D’autres indemnités sont accordées selon la réglementation en vigueur :

Allocation de vétérance des pompiers volontaires (3) : 347.96 € par vétéran

Indemnité de gardiennage de l’église au recteur affectataire : 474.22 €

Indemnités des régisseurs de recettes : 110 €/ régie (Bibliothèque, ponton)

Indemnité de conseil du receveur : 731.84 €

• Affaires foncières

Acquisition d’un terrain rue de La République

Monsieur Hervé BLEHER a accepté la proposition d’achat qui lui avait été adressée pour son terrain de 467 m2 situé rue de la République. Le prix convenu est de 5 000 € net vendeur.

Acquisition de plein droit d’un immeuble vacant rue J Gabin.

Par un jugement du 20 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a conclu à la vacance de la succession de Mme Joséphine GILLARD, décédée en septembre 1979, et propriétaire d’un immeuble situé rue J Gabin

Une procédure de prise en possession de plein droit de ce bien vacant a donc été menée au profit de la commune. Une fois le bien effectivement acquis, il sera aussitôt cédé à madame Gisèle LE METAYER au prix de 34 950 €. La conclusion effective de ce dossier reste néanmoins  dépendante des conseils juridiques du notaire.

Cession et échange de terrain ZA Port Arthur

Une bande de terrain d’une surface de 968 m2 situé en limite Est de la piste de karting sera cédée à Monsieur PIEL, moyennant un prix de 4 € le m2.

Dans le même acte, un échange de deux petits terrains serait entériné avec Mr Piel pour régulariser une position différente entre le grillage d’enceinte de la propriété et le bornage réel du terrain (Terrain cédé par la commune = 53 m2 ; terrain cédé par Mr Piel = 39 m2)

• Finances

Subventions 2012

Quelques subventions complémentaires sont octroyées :

-          Amicale laïque : Rachat des bâches de protection du sol de la salle des sports : 249 €

-          CSP : Utilisation du chapiteau en remplacement de la cuisine de la salle : 81 €.

-          JALMALV : Accompagnement de fin de vie : 70 €

-          Bretagne vivante : 70 €

-          Association des Agriculteurs Producteurs d’Electricité Photovoltaïque : 72 €

Vente des tôles de la salle des sports

100 tôles issues de la dépose de la couverture de la salle des sports ont été vendues au prix de 5 € l’unité. Le stock est ainsi épuisé.

Décision budgétaire modificative

Une subvention FAUR de 18 000 €, et relative au financement des études préalables à l’aménagement du centre bourg, est intégrée au budget

Cette recette nouvelle permettra de compléter le financement des études d’urbanisme (14 000 €), mais aussi d’engager des frais de maîtrise d’œuvre concernant un projet de liaison piétonne entre le village de Port Arthur et le futur giratoire (2000 €), ainsi que le remplacement d’une chaudière dans un logement communal (2 000 €)

• Travaux

Extension du Centre de secours

C’est le cabinet Bureau Véritas qui a présenté la meilleure offre pour mener les missions SPS (1467 €) et de contrôle technique (2 242 €) lors des travaux d’extension du centre de secours qui seront engagés en 2013.

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Un dossier de demande de subvention sera déposé dans le cadre du programme du retour des amendes de police afin de financer en partie des travaux d’aménagement d’une liaison piétonne entre le village de Port Arthur et le futur giratoire. Le coût de ces travaux est estimé à 17 000 € HT.

• Autres domaines

Contrat de maintenance du matériel de cuisine

C’est la société HORIS qui a présenté l’offre la mieux disante (1 736 € TTC par an) pour réaliser la maintenance préventive de tout le matériel des cuisines (restaurants scolaires et salle)

Adhésion au Conseil en Energie Partagée (CEP) du Pays de Pontivy

Le Pays de Pontivy a validé la création d’un Conseil en Energie Partagée dont la mission sera d’assister les collectivités dans la gestion de leurs consommations énergétiques. Le chargé de mission recruté par le Pays réalisera un audit des factures et proposera des conseils personnalisés, il accompagnera également les communes dans leurs projets de constructions ou de rénovations de bâtiments. Le coût financier sera pris en charge par les Communautés des communes.

Modification des Statuts de Baud Communauté

Suite à la fusion du Syndicat mixte de la Sarre à l’Evel avec le Syndicat du Blavet, la compétence protection et mise en valeur de l’environnement exercée par Baud Communauté doit être complétée par les actions portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation des zones humides, ainsi que par les interventions engagées pour la restauration et la protection de l’eau et des milieux aquatiques.

Recensement de la population : Recrutement d’agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2013. La commune devra recruter 7 agents recenseurs pour mener cette opération.

Les conditions de rémunération de ces agents recenseurs seront les suivantes : Une part fixe de 60 € pour deux ½ journées de formation et de 100 € au titre des frais de déplacement ; et une part variable selon le nombre de bulletins collectés : 1 € par feuille de logement et 0.80 € par bulletin individuel

Adoption du règlement du cimetière et du site cinéraire

Il précise notamment les conditions d’octroi des concessions, et les règles qui s’imposent aux monuments funéraires (ex : hauteur maximale à 2 mètres…). Désormais le cimetière fera l’objet d’une fermeture la nuit et ne sera donc ouvert que de 9 heures à 18 heures (et éventuellement plus tard en période estivale)

Dénomination de nouvelles rues

Impasse du stade : Entre la rue du stade et l’ancien foyer logement

Rue de Kersaux : Ex route de Kersaux

Impasse des châtaigniers (perpendiculaire à l’allée des hêtres à Kerveno)

Questions et informations diverses

-  Réhabilitation du Presbytère : Le Pact HD a réalisé une étude faisabilité visant à aménager 8 logements locatifs dans le bâtiment principal, et deux autres dans le bâtiment annexe. Le projet sera exposé en détail lors d’une réunion de travail le 14 décembre avant de faire l’objet d’un vote début 2013.

-  Etudes préalables à l’aménagement du centre bourg : Des panneaux exposant les études en cours et les 1ers scénarii d’aménagement seront exposés d’ici 2 semaines dans le hall de la mairie. Un registre de concertation sera laissé à disposition des citoyens qui désirent apporter des remarques ou faire des propositions.