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BILAN ORGANISATIONNEL A MI-MANDAT

 Les élus ont pris le temps de faire un bilan du fonctionnement du Conseil Municipal à mi-mandat et ont dressé les constats suivants :

• Un travail important, tant quantitatif que qualitatif a été réalisé par toutes les commissions.
• Les tâches qui incombent au Maire sont de plus en plus importantes, notamment en raison de sollicitations extérieures nouvelles (Baud Communauté, Pays de Pontivy, Sage Blavet).
• L’ émergence d’une nouvelle compétence : L’animation touristique et l’amélioration du cadre de vie.

 Au vu de ces constats, les élus ont décidé de créer une nouvelle commission associée à la Commission Environnement. Elle sera chargée des compétences Tourisme et Cadre de Vie.

 La création de cette nouvelle commission entraîne la désignation d’un Conseiller Municipal Délégué : Deux candidates se font connaître pour occuper cette nouvelle fonction : Mme Roselyne QUILLERE et Mme Nolwenn LE CORRE.

Par un vote à bulletin secret, c’est Mme LE CORRE qui a été désignée (13 voix) Conseillère Municipale Déléguée.

 D’autre part, les compétences de chacune des commissions ont été précisées, et, les élus ont été invités à se repositionner dans l’une ou l’autre de ces commissions. Très peu de changement sont à noter dans la constitution de ces commissions.

Suite au changement de strate démographique de la commune, le montant des indemnités des élus pouvait depuis le 1^er janvier 2010 être modifié à la hausse.

 Le Conseil Municipal décide donc d’augmenter l’enveloppe des indemnités au montant maximum. Cette enveloppe globale sera néanmoins répartie entre les adjoints en poste et le nouveau Conseiller Délégué.

Enfin conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants d’élaborer un règlement intérieur, celui-ci a été établi et précise notamment les modalités de convocation des conseils, l’organisation des séances…

CHAPELLE DE LA FERRIERE

Suite au résultat de l’appel à candidatures, ce sont les sociétés LEFEVRE et MACE qui ont été retenues pour les lots « maçonnerie » et « paratonnerre » pour des montants respectifs de 109 120, 36 € et 3 377,36 €.

 Les travaux débuteront courant mars et devraient être achevés pour l’été.

 La compagnie d’assurance indemnisera la commune à hauteur de 115 272, 80 € dont 23 520, 18 € au titre des travaux de mise en sécurité déjà réalisés et 91 752,60 € pour les travaux de restauration qui seront réalisés prochainement.

 La Commune devra elle financer les travaux de restauration du porche (31 528,89 €) dont les désordres étaient antérieurs au sinistre ainsi que la pose d’un paratonnerre (3 377,36 €).

Le conseil municipal se réunira jeudi 27 janvier à partir de 20heures .

A l’ordre du jour:

• Réorganisation des commissions municipales
• Indemnités des élus
• Marchés de travaux de la chapelle de la Ferrière

ELABORATION DU PLU

 - Bilan de la concertation publique

         Une réunion publique de présentation des orientations du PLU en terme d’aménagement et de développement durable avait réuni 45 personnes en juin 2009. A la suite, des panneaux de présentation des principaux objectifs du projet avaient été exposés en mairie et sur différents supports d’informations. Un registre de recueil des observations était disponible en mairie tout comme une boîte à idées. 9 propositions ont été portées sur ce registre. Ces remarques émises ne remettent pas en cause les orientations retenues dans le PADD, il n’y a donc pas lieu de le modifier.

 - Arrêt du projet du PLU

         Le PLU doit répondre à plusieurs objectifs :

. Permettre l’accueil de nouveaux arrivants tout en maîtrisant l’étalement urbain et en veillant à une gestion économe de l’espace.

. Le document d’urbanisme sert également à protéger l’activité agricole. Cet objectif suppose d’interdire le mitage en campagne, les constructions neuves y sont très limitées, seuls des bâtiments ayant conservé un caractère architectural pourront faire l’objet d’une rénovation.

   . Le volet environnemental du document est très important, il s’agit d’instaurer et de protéger de véritables trames bleues et vertes représentant les cours d’eau, les zones humides, boisements et haies bocagères. Le règlement permettra également l’édification de constructions HQE ou l’aménagement d’éco quartiers.

  . En ce qui concerne l’aspect patrimoine, outre le classement du patrimoine religieux, un inventaire du petit patrimoine a été réalisé et permet donc de mieux le protéger.

 Le projet de développement porte sur une urbanisation de 35 logements par an lors de la prochaine décennie avec une densité moyenne de 14 logements à l’hectare. Au bourg, outre les zones sont déjà urbanisées, 24 hectares de zones 1 AU (à urbaniser à court terme) ou 2 AU (à urbaniser à long terme) seraient ainsi inscrites au PLU .

   Le secteur de Talvern Nénèze comprendra 3 zones de développement de l’habitat, et deux secteurs seront également à urbaniser à St Nicolas où la vocation touristique du village est renforcée.

ASSAINISSEMENT

- Modification du plan de zonage

Le zonage d’assainissement collectif sera modifié de façon à intégrer toutes les nouvelles zones à urbaniser créées par le nouveau PLU. Au vu de l’urbanisation attendue à l’horizon 2025, ont peut s’attendre à une population de 2700 équivalents habitants raccordés sur le réseau du bourg. Une évolution de la capacité de traitement de la station sera donc nécessaire.

 - Conclusions du schéma directeur

Le diagnostic réalisé sur les réseaux et les équipements met en évidence la nécessité d’engager des travaux à moyen et long terme, soit pour redimensionner certaines sections de réseaux, soit pour lutter contre les apports d’eaux parasites.

         Au niveau de la station d’épuration, compte tenu du raccordement proche de l’EHPAD et de l’évolution attendue  de l’urbanisation, il faudra envisager d’augmenter la capacité de traitement. Des travaux sont d’autant plus nécessaires que les rendements épuratoires ne sont aujourd’hui pas satisfaisants. Seule une solution de station d’épuration à boue activée est aujourd’hui mise en œuvre pour atteindre notre objectif de traitement, or la commune travaille sur une solution alternative, non pas expérimentale car elle fonctionne dans l’Est de la France, mais innovante sur le grand Ouest. Selon le choix du type de station à construire, le coût des travaux variera entre 1 et 2 millions d’euros.

PERSONNEL COMMUNAL

         Le montant de la prime de fin d’année est fixée à 795 € net pour un agent à temps plein, la prime est proratisée en fonction du temps de travail, et réduite en fonction du nombre de jours d’arrêts.

DIVERSES DELIBERATIONS

 - Echange de terrains entre la commune et Madame DAVID rue Boris Vian pour permettre une modification  de tracé de la voie.

 - Signature d’un contrat avec la Société VISIOCOM pour financer par la publicité l’achat d’un minibus. La participation de la commune sera de 1000 € /an . Une convention de mise à disposition du véhicule aux associations est à l’étude.

 - Plan de désherbage : les services communaux n’ont utilisé aucun produit phytosanitaire en 2010, mais, compte-tenu de la difficulté d’entretenir manuellement le cimetière en permanence, un assouplissement de cette utilisation de produit sera autorisé en 2011 sur ce seul secteur. La commune intégra le niveau 1 de la charte régionale de desherbage des espaces communaux.

 - Salle Multifonctions : ajout d’un nouveau tarif pour la location des micros HF (20 €).

 - Espace Multimedia : création d’un nouveau service « point accès Internet » pour un coût de 2 € la demie heure.

 - Subvention de 150 € aux Ateliers Pontivyens d’Art Plastique pour leur permettre de réaliser une œuvre monumentale qui sera ensuite exposée sur la commune  lors de l’été 2011.

 - Pays d’Art et d’Histoire : la commune va s’associer au territoire de Pontivy Communauté pour solliciter un label pays d’art et d’histoire. Deux années d’études et d’inventaire seront nécessaires avant l’obtention du label. Messieurs François Bronsard et Jean Le Bec sont désignés par le Conseil Municipal pour suivre ce dossier.

INFORMATIONS

 Travaux rue du Bel Air : la rue sera bientôt intégralement à sens unique, un stationnement en épis et en marche avant sera de nouveau autorisé dans le parking

 Travaux rue de la Résistance : les conditions météorologiques nécessitent l’arrêt du chantier. Nos services techniques réaliseront néanmoins les plantations d’ici la fin de l’année.

 Monsieur le Maire répond à une question sur l’avenir des bâtiments acquis lors de l’année 2010 (Maison Guillaume et Presbytère) : des études sont en cours (repérage amiante – étude du Pact-Arim) et serviront à une réflexion qui sera menée lors d’une séance de travail début 2011

 Ecole publique : une procédure de consultation des parents d’élèves va être organisée pour attribuer un nom à l’école

INVESTISSEMENTS AUX LAGUNES

La qualité de traitement des eaux usées dans les lagunes n’est pas pleinement satisfaisante. Très rapidement des investissements conséquents vont être réalisés afin d’améliorer le traitement : pompage et refoulement des effluents entre le 3^ème et le 1^er bassin, installation de deux aérateurs, engagement d’une campagne intensive du suivi des résultats. Ces actions représentent un coût d’environ 28 000 €.

TARIFICATION DES SERVICES SCOLAIRES

Le prix du repas de cantine va évoluer de 2,85 € à 2,90 € en septembre. Le prix des autres services ne varie pas : garderie 0,75 € la ½ heure ; étude 1,50 € l’heure.

SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES

◘   Amicale Laïque : financement d’une classe de mer pour 22 élèves (572 €), financement des transports pour des sorties pédagogiques (150 €/classe). Une demande de subvention pour acquisition de matériel de sport sera examinée en commission.

◘   Marmoused (promotion de l’utilisation des couches lavables) : attribution d’une subvention de 150 € devant permettre l’acquisition d’une exposition.

◘   Association les artistes chez le père Nicolas (promotion des artistes locaux) : 70 €.

◘   Financement de feux d’artifices : ES Hand pour le 19 juin : 720 € ; Comité des fêtes de Saint Nicolas pour le 14 juillet : 1 000 €.

RESTAURATION CHAPELLE DE SAINT NICODEME

La loi impose désormais aux propriétaires de Monuments Historiques d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux. La 3^ème tranche des travaux de restauration de la tour de St Nicodème sera donc réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la commune qui signera les marchés publics, paiera les entreprises, puis percevra les financements attribués. Le montant des travaux de cette 3^ème tranche (intérieur de la tour) représentent une somme de 212 269 € H.T. Ils se dérouleront de septembre 2010 à juillet 2011.

PROJET PHOTOVOLTAIQUE

Un avant projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des sports est à l’étude. L’orientation et la surface de ce toit représentent un potentiel intéressant avec un temps de retour sur investissement de moins de 10 ans. Le dossier sera étudié très rapidement et Monsieur le Maire est autorisé à signer un bon de commande dès que le choix du prestataire aura été finalisé.

LOCATIONS D’IMMEUBLES

◘   Départ d’une entreprise locataire du hangar  route de St Thuriau (M. Cédric Roussel)

 ◘   Changement de locataires à l’écluse du Guern.

ETUDES EN COURS

◘   Schéma Directeur des eaux usées : les conclusions seront connues début juillet. Le rapport devra intégrer plusieurs propositions techniques permettant d’accroître la capacité de traitement des lagunes.

 ◘   Schéma directeur des eaux pluviales : l’étude démontre que le réseau existant est bien dimensionné et qu’il nécessite peu de travaux de réhabilitation. Par contre chaque nouveau secteur à urbaniser devra intégrer dans son aménagement une mesure compensatoire préalablement définie (bassin d’orage ou noue paysagère).

 ◘   Révision du PLU : les études techniques élaborées en même temps que la révision du document d’urbanisme (eaux usées, eaux pluviales, zones humides, cours d’eau…) seront intégrées dans le document en cours de préparation avant fin juillet. Le 13 septembre, le projet du PLU sera présenté aux personnes publiques associées, puis au Conseil Municipal fin septembre. Après une période de consultation de 3 mois par les personnes publiques, l’enquête publique pourrait se dérouler en janvier 2011, le document final devrait être signé vers avril 2011.

 ◘   Enquête publique en cours portant sur le déclassement et le déclassement de voies dans le domaine public.

 ◘   Maison pluridisciplinaire de santé : les réunions de travail avec les professionnels de santé et avec les services de l’Etat se poursuivent. La prochaine étape du projet est l’élaboration par les praticiens d’un projet de santé du territoire.

TRAVAUX EN COURS

 ◘   Le programme de réfection des voiries a été adopté (suite route de Bodion entre Keraron et Kerdelan ; de la RD1 à Kerhet, st Hilaire à Lande St Hilaire ; Ty nehué à St Hilaire ; lotissement Port Arthur ; rue du Pivert).

 ◘   Les travaux de liaison entre la rue Théodore Botrel et l’impasse du Bel Air débuteront la 1^ère semaine de juillet. C’est l’entreprise APPIA qui a été retenue pour les travaux de voirie et de réseaux.

 ◘   Des travaux de modification de l’emprise de la voie vont également être entrepris rapidement rue Boris Vian.

 ◘   L’avant projet d’aménagement de la rue de la Résistance a été adopté, une consultation d’entreprises sera lancée rapidement pour engager les travaux à l’automne.

 ◘   Les travaux de restauration de la zone humide située en aval du plan d’eau devraient débuter début juillet sous réserve de l’accord de la police de l’eau.

 ◘   L’aménagement du théâtre de verdure de St Nicolas est terminé. Le résultat est remarquable.

 ◘   De nombreux travaux vont être engagés pendant l’été dans plusieurs bâtiments, notamment les locaux scolaires : ravalement école du bourg, réfection du sol dans une classe à Talvern, toiture des ex-jeux de boules couverts…

 ◘   La commission sport et culture se réunira début juillet pour choisir l’entreprise (et le modèle) qui réalisera le terrain multisports au complexe sportif.

DIVERSES DELIBERATIONS

  ◘   Modification du document d’arpentage relatif au transfert dans le domaine public des voiries du lotissement du Tillio.

 ◘   Facturations de frais divers : perte de libres à la bibliothèque, perte de clé sécurisée, usage abusif d’internet.

 ◘   Signatures du contrat de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’impasse du Bel Air avec le Cabinet CEA.

 ◘   Convention avec le Conseil Général pour la mise à disposition de l’abri bus de la gare routière.

◘   Divisions et échanges de terrains avec Bretagne Sud Habitat dans la cité Jean Pierre Calloch.

INFORMATIONS

◘   De nombreuses animations sont mises en place pour l’été.

• Edition de cartes postales.
• Expositions d’art.
• Nouveaux circuits de randonnée.
• Lancement d’un marché hebdomadaire à Saint Nicolas.
• Animations quotidiennes sous forme d’apéro spectacles.

Des plaquettes d’information seront distribuées en fin de mois dans les foyers.

 ◘   Personnel communal : suite au départ en retraite d’un agent à l’école publique, une réorganisation de service est en discussion.

 ◘   Travaux de séparation des locaux presque terminés en mairie. Chaque agent assurera une permanence de 1 jour et demi à l’accueil.

 ◘   Remarque d’une Conseillère sur l’entretien des espaces publics : le choix d’entretenir nos espaces sans application de produits phytosanitaires entraîne une charge de travail supplémentaire pour les agents et nécessite un temps d’adaptation de la population.

 ◘   Souhait d’une conseillère d’améliorer le contenu du site internet de la commune : travail en envisager à la rentrée.

 ◘   Questionnement sur les équipements fluviaux nécessaires à la pratique du canoë kayak : Attente de la décision syndicat de la vallée du Blavet et de la Région sur la prise en charge financière de la glissière à canoë de Rimaison. En ce qui concerne le ponton d’accostage face à la base de canoë, il sera consolidé rapidement, mais la pose d’un nouvel équipement n’est pas envisageable sans abaissement du bief hors période de navigation.

 ◘   Monsieur COUDERT, Adjoint aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi en Conseil d’Ecole d’une demande d’attribuer un nom à l’école publique du bourg. Il invite les élus à étudier la question et à en débattre plus tard.

VOTE DU BUDGET 2010

         Lors de sa dernière séance en février, le Conseil Municipal avait étudié les comptes administratifs de l’année précédente et envisagé les premières orientations budgétaires. Depuis, chaque Commission s’est réunie pour faire part de ses priorités et, la Commission des finances a statué cette semaine pour rendre ses arbitrages et proposer au Conseil le budget annuel.

          La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 2 449 910 €. Le budget intègre quelques dépenses courantes nouvelles, le recrutement d’un Agent supplémentaire, et des charges supplémentaires relatives à l’instauration d’un pass foncier ou de travaux spécifiques à engager sur une voirie. Les dépenses courantes restent elles relativement stables grâce à une évolution des bases fiscales de 3 %

Le résultat prévisionnel de l’exercice s’élève à 359 890 € une fois déduite une dépense à caractère exceptionnel constituée par l’inscription au budget pour la première fois des intérêts courus non échus des emprunts (35 920 €). Le résultat prévisionnel reste donc très bon, bien au-delà de la moyenne constatée sur les années 2005 à 2008.

          L’enveloppe budgétaire affectée aux investissements s’élève, une fois déduit le remboursement des emprunts, à un montant de 715 602 €. Le montant global des dépenses étant de 1 941 146 €.

 Les principales dépenses de l’année 2010 concerneront :

- Des acquisitions foncières : terrain de 2 ha près des lagunes (15 500 €), Presbytère (320 000 € hors frais).

- Des travaux de voirie : Aménagement des bas côtés de la rue de la Résistance ; liaison entre la rue Théodore Botrel et l’impasse du Bel Air avec l’aménagement d’un parking de 36 places, travaux rue Boris Vian.

- Des travaux sur les bâtiments : Réfection des pignons vitrés de l’école maternelle, travaux sur l’ancien jeux de boules couvert, démolition d’une classe préfabriquée, ravalement de l’école. Les travaux de démolition de la salle des fêtes sont eux reportés au printemps 2011.

- Des travaux de restauration du patrimoine pour un montant total de 102 660 € : Calvaire de Port Arthur, Chapelle Saint-Nicodème, Chapelle de la Ferrière.

- Des aménagements divers : Pontons près de la base de canoës, 1^ère partie des travaux sur le site aval du plan d’eau, construction d’un terrain multisports sur l’emplacement d’un terrain de tennis, éclairage du petit terrain des sports.

BUDGET ASSAINISSEMENT  

Le Compte administratif de l’année 2009 se solde en section de fonctionnement par un excédent de 22 469 €, résultat satisfaisant compte tenu de la réalisation de travaux de curage importants en cours d’année.

La section d’investissement présente encore un volume très élevé de dépenses avec la dernière tranche des travaux de desserte de Talvern Nénèze (252 183 €) notamment.

Le Budget Primitif 2010 est voté avec un excédent de fonctionnement prévisionnel de 30 250 €. Aucun curage ne sera réalisé cette année, par contre des travaux sont nécessaires rapidement au niveau des lagunes pour éviter une nouvelle dégradation de la qualité du rejet. Des aérateurs devraient donc être installés en entrée de lagune et un nouveau bassin de décantation est à l’étude.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Accord sur un déclassement avant cession d’une voie qui n’est plus affectée à l’usage du public au lieu la Motte. L’enquête publique qui portera sur le déclassement de 6 chemins devrait avoir lieu en juin.

SUBVENTIONS 2010  

Comme convenu les amicales laïques des écoles publiques ont procédé à l’achat d’ordinateurs et recevront donc une subvention correspondant à 50 % des factures payées (total subvention de 1023 € pour 3 ordinateurs).

SPECTACLES 2010  

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général une subvention au titre de l’aide à la diffusion du spectacle vivant pour le spectacle de Noël des enfants (600 €) ainsi que pour l’organisation de deux spectacles pendant la période estivale (1160 €). Le programme complet des animations de l’été est à l’étude et sera présenté en mai.

PERSONNEL COMMUNAL

-C’est Monsieur Freddy RAUD actuellement en poste à Inzinzac Lochrist qui a été choisi pour devenir Responsable du service des espaces verts. Il prendra ses fonctions le 1^er juin.

Monsieur Christophe FILY est recruté sous contrat CAE en remplacement de Messieurs RAGOT et LE HEN.

Une indemnité d’astreinte est créée pour permettre de garder à disposition un agent communal lors des week-ends où l’activité le nécessite.

REGISTRES PAROISSIAUX

Deux registres paroissiaux des périodes 1584-1621 et 1631-1652 ont été remis

aux archives départementales. Ces registres seront restaurés puis numérisés. Le coût restant à charge de la commune sera de 1 637 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

         Le volume des dépenses de fonctionnement a stagné. Des économies sensibles on été réalisées au niveau des travaux effectués en régie, tout comme en matière d’entretien des terrains et des bâtiments. De même, la diminution du coût des énergies (carburant-fuel) a permis de réaliser des économies substantielles par rapport à l’année précédente. Les charges de personnel ont également stagné en raison du remplacement de 2 agents titulaires par deux contrats aidés.

         Le coût induits par les nouveaux services mis en place : CLSH du mercredi, halte garderie itinérante, gestion de la salle multifonctions ont donc été absorbés par la maitrise des dépenses courantes habituelles.

         Parallèlement, le volume des recettes de fonctionnement a lui par contre fortement augmenté : le passage de la commune dans une nouvelle strate démographique a permis de recevoir des dotations supplémentaires de la part de l’Etat, de même les bases fiscales continuent de bien progresser.

         Compte tenu de la stagnation des dépenses et de l’augmentation importante des recettes, le résultat de fonctionnement a donc fortement progressé. Il s’établit cette année à 513 432 € ce qui représente un niveau jamais atteint jusqu’alors.

         En section d’investissement, un volume de 481 433€ de dépenses a été payé, celles-ci concernaient :

-   Des frais d’études (accessibilité de la voirie et des bâtiments publics, diagnostic énergétique des bâtiments).

-   Des acquisitions immobilières : Etang et terrains du Rhun, maison rue de la paix.

-   Des acquisitions mobilières : Tracteurs tondeuses, matériel de désherbage.

-   Des travaux : Solde du paiement de la salle multifonctions et de ses abords; Eclairage public rue de la paix, allée du vieux Blavet et dans les nouveaux lotissements; Réfection du pont bascule; Voie d’accès à l’EHPAD.

D’autres travaux sont engagés mais leur règlement est reporté sur l’année 2010 : voirie rue du docteur Rio, rue du Maneguen, gare routière; Achat du terrain près de l’école.

     L’octroi par l’Etat d’une avance d’une année dans le versement du FCTVA a permis de financer ces dépenses sans recours à l’emprunt. De même toutes les subventions attendues, notamment celles liées à la construction de la salle ont pu être encaissées.

     L’exercice est clôturé en excédent de 250 317 €

ORIENTATION BUDGETAIRE 2010.

Il faudra s’attendre à une progression des dépenses courantes de l’ordre de 5%, les recettes courantes devraient elles par contre stagner malgré l’adoption par Baud Communauté de nouvelles règles de solidarités financières avec les communes. En 2010 un transfert de 63 000 € sera ainsi opéré entre la communauté des communes et la commune

Logiquement une hypothèse de recul du résultat de fonctionnement est anticipée à hauteur 90 000 €.

Néanmoins le niveau d’autofinancement restera très convenable et permettra d’engager des dépenses d’investissements importantes.

De même, un possible fond de concours de 100 000€ versé par Baud Communauté laisse envisager une nouvelle année sans recours à l’emprunt.

Une première hypothèse de travail fixe une enveloppe d’investissements réels à 600 000 € environ

Les commissions se réuniront prochainement pour fixer leurs priorités par rapport à la liste des dépenses envisageables qui leur a été transmises, et, la commission des finances rendra ses arbitrages avant de soumettre au vote le budget 2010 lors de la séance du 31 mars prochain.

TARIFS DU SERVICES ASSAINISSEMENT.

Les tarifs resteront fixés à 40 € pour la part abonnement et à 1,50 € par m3 pour la part. L’agence de l’eau a par contre créé une nouvelle taxe pour financer les modernisations de réseaux et demande aux communes de collecter cette taxe. Le montant est fixé à 23cts/m3

 SUBVENTIONS 2010

Les principes retenus sont de reconduire les subventions accordées l’an passé et de n’accepter aucune nouvelle demande. Des subventions à caractère exceptionnel sont par contre votées en faveur du club de fléchettes pour l’organisation du championnat de France (1 000€), de l’association Parb’er pour la circulation du train touristique (150 € par train), du Trophée Centre Morbihan, course cycliste internationale juniors dont le départ de la 3^e étape sera donné à Pluméliau le 9 mai prochain (1 000€), et du comité de jumelage pour financer l’accueil en mai de la délégation de Saint Nicolas de Bourgeuil (200 €). Enfin, un don de 1 500€ sera effectué en faveur d’une association intervenant au secours des victimes du séisme d’Haïti.

         La subvention pour acquisitions de fournitures scolaires accordée aux amicales laïques et à l’OGEC évolue de 45 à 47 € par élève.

CONTRAT FINANCIER AVEC L’ECOLE ST MELIAU.

• Le coût de revient d’un élève scolarisé en école élémentaire publique est de 175,77€. Un montant équivalent par élève sera reversé à l’OGEC au titre du contrat d’association qui concernera 69 enfants (total 12 128,13 €).
• Les conditions de prise en charge financière des élèves de l’école maternelle privée avaient été modifiées en décembre 2009. Le nouveau contrat fixe le prix de revient à 761,12€ par enfant, ce qui représente une somme de 36 553,76 € à reverser à l’OGEC au titre du contrat simple.

INSTAURATION DU DISPOSITIF PASS FONCIER.

 Le Pass Foncier est une mesure de soutien aux primo accédants disposant de ressources modestes. Ceux-ci pourront bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% et d’un portage foncier du prix du terrain par le CIL. La commune contribue au dispositif à hauteur de 3 000 € à 4 000 € par terrain concerné      .

Trois terrains seront susceptibles d’être éligibles à ce dispositif. Les personnes intéressées sont invités à se renseigner en mairie.

ACQUISITION DU PRESBYTERE

 Des négociations ont été menées avec le diocèse en vue de l’achat de la maison du presbytère et du terrain. Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à finaliser l’achat.

QUESTIONS DIVERSES.

 Un partenariat sera conclu avec la société Visiocom pour collecter des encarts publicitaires destinés à financer la mise à disposition d’un véhicule qui servira aux transports des enfants du CLSH et aux besoins des associations.

Location du hangar route de St Thuriau à Monsieur Jean Luc RUBIGNY, ébéniste qui débute son activité. Loyer gratuit pendant 6 mois, puis 60 € par mois pendant 1 an et 120 € par mois au-delà

Le monument commémoratif de la Résistance du Rodu est placé sur un terrain privé. Suite au décès de son propriétaire la commune en fera l’acquisition au prix de 100 €.

• Dépôt d’une demande de subvention au titre du retour des amendes de police pour permettre de financer des aménagements des bas cotés de la RD 188 à Talvern Néneze, et inverser le sens des priorités afin de rendre la voie départementale prioritaire sur la voie communale

• Accord sur le projet de division de la cité JP Calloch ou la société HLM Bretagne sud habitat va proposer aux locataires l’acquisition de leur appartement à des conditions avantageuses. Un échange de terrain sera effectué avec la commune qui cédera 217 m2 et en recevra 1 444 m2

 INFORMATIONS DIVERSES – REPONSES AUX QUESTIONS

 - Des travaux d’aménagement de la mairie seront engagés rapidement afin de cloisonner la pièce d’accueil et d’y créer deux bureaux administratifs. Le bureau de Mr Le Maire est transféré à l’étage.

 - Présentation succinte de l’étude engagée sur la démolition de la salle des fêtes, seule destinée envisageable de ce bâtiment.

- Les inventaires faunistiques et floristiques ont débutés à l’étang du Rhun avant d’envisager éventuellement l’abaissement progressif du niveau d’eau de l’étang

- Les travaux d’aménagement de la gare routière et de la rue du Manéguen sont sur le point d’être terminés. La résine sera posée au sol dès que les conditions métérologiques le permettront. L’accès au plateau sur-élevé sera adouci d’un côté.

- Un abattage de bois (épicéas et peupliers) a été réalisé dans le vallon aval du plan d’eau. Une proposition d’aménagement de cet espace est à l’étude et une proposition sera présentée avant l’été

- Personnel communal : Une procédure de recrutement est en cours pour employer un directeur adjoint des services techniques chargé de la gestion des espaces verts. D’autre part, suite à la démission d’un agent sous contrat aidé, une autre personne sera également recrutée sur un emploi du même type (CDD)

-  La Sous Préfecture nous confirme que la population légale à prendre en compte à compter du 1^er janvier 2010 est de 3 569 habitants. Le changement de strate démographique aura des conséquences sur la présentation du budget et les modalités de convocation du Conseil Municipal notamment

 - Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure engagée devant le tribunal administratif en vue de faire annuler le permis d’aménager de l’impasse de la Duchesse Anne. Mr le Maire répondra point par point au tribunal en défendant le caractère d’intérêt général du projet contesté qui constitue une réponse partielle aux problèmes de stationnements reconnus par tous à St Nicolas des Eaux. Il dénonce par contre l’intervention intempestive et non réglementaire d’une personne du public qui assistait à la réunion, celle-ci a perturbée le bon déroulement du Conseil Municipal

-  Prochaine réunion : Le 31 mars.

REVISION DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC l’ ECOLE PRIVEE

Par délibération du 21 Juin 2002, le Conseil Municipal avait accepté la conclusion d’un contrat d’association avec l’école privée comprenant les enfants de l’école élémentaire à conformément à la loi, mais également les enfants de l’école maternelle. Le maintien des modalités de calcul actuelles contribuerait à voir évoluer sensiblement le montant de la participation vers l’école maternelle St Méliau alors même que les effectifs de l’école restent relativement stables.

Compte tenu de l’étude prospective réalisée, le Conseil Municipal décide de dénoncer le contra en cous avec l’école maternelle St Méliau et d’engager une négociation de contrat simple. Le principe proposé est de retenir le coût moyen par élève observé sur les 4 dernières années et de figer ce coût pour le calcul des futures participations.

Pour l’école élémentaire, c’est le coût réel des élèves des écoles publiques qui continue à être calculé chaque année et qui sera reversé pour chaque enfant scolarisé à St Méliau.

REORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES

Une modification de l’organisation des services a été étudiée pour améliorer la productivité de l’équipe. Il s’agit tout d’abord d’adapter le rythme de travail aux variations saisonnières, l’année sera ainsi divisée en deux périodes : Eté et Hiver ou le temps hebdomadaire sera respectivement de 39 h et de 34,25 h. Des nouveaux horaires sont donc adoptés, tout comme de nouvelles conditions de calcul des congés.         D’autre part des nouveaux outils de gestion du service permettront un meilleur suivi des travaux : Géo location du tracteur, mise en place d’u système d’information géographique, classeur de suivi des bâtiments, des véhicules, des espaces publics…

Enfin, le service sera désormais divisé en deux grands pôles : les espaces verts et le cadre de vie d’un côté; et, l’entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux de l’autre. Un agent supplémentaire sera recruté sur un poste actuellement vacant (suite au départ de M. D. Pellan) et sera chargé de l’encadrement du pôle espaces verts. L’offre d’emploi a été publiée et les candidatures seront reçues jusqu’au 31 décembre.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Voirie : De nombreux travaux se déroulent actuellement et sont un peu perturbés en raison des mauvaises conditions météorologiques.

EHPAD : la voirie provisoire a été réalisée.

Pourtour du stade : les travaux sont terminés.

Trottoirs rue des Marguerites, les travaux sont presque terminés.

Gare routière : la plate forme est prête à recevoir le nouvel abri, les marquages au sol seront effectués en janvier.

Rue du Manéguen : les travaux sont reportés en janvier.

Rue du Docteur Rio : les trottoirs sont terminés et la voie sera enrobée la semaine prochaine.

Bâtiments : Deux murs sont sur le point d’être montés dans le poulailler achet rue du Cosquer pour offrir au Comité des fêtes de Saint Nicolas un espace de bureau et de rangement, ainsi que de nouvelles possibilités de rangement des bateaux par le club de canoë kayak.

Environnement : Une opération pilote menée par le SAGE BLAVET va débuter sur le site du Rhun. Dès janvier un relevé floristique et faunistique sera réalisé, puis dès l’été, le niveau d’eau de l’étang sera abaissé. L’objectif est de supprimer d’ici deux ans la réserve d’eau et les barrages, et de permettre la réhabilitation d’une zone humide. Compte tenu du caractère important du dossier, le financement est assuré à 100 % par des organismes extérieurs.

NOUVELLE TARIFICATION DU CENTRE DE LOISIRS.

La CAF impose désormais aux communes d’afficher à partir de janvier 2010 une politique sociale concernant les accueils de loisirs à travers une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Trois tranches de tarifs seront donc désormais appliquées : 1^ère tranche : Quotient familial inférieur à 650 , seconde tranche : Quotient familial compris entre 650 et 1 000, et 3^ème tranche : Quotient familial supérieur à 1 000

Les nouveaux prix de la journée du Centre de Loisirs seront donc désormais de 9 – 11 ou 13 euros selon les tranches du Quotient familial.

On peut s’attendre à ce qu’environ 30 % des enfants qui fréquentent le Centre de Loisirs bénéficient désormais d’un tarif plus avantageux.

La nouvelle modulation des tarifs concerne également les activités «  Pass’Sports »

DIVERSES DELIBERATIONS

- Prévision du PLU : le groupe de travail a participé à 9 réunions de commissions et va poursuivre ses études sur la définition des futures zones constructibles.

- Assainissement : Admission en non valeur de créances pour lesquelles le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement (1 657 €)

- Octroi d’une garantie d’emprunt à la SA HLM les Foyers pour lui permettre de financer les travaux de construction de l’EHPAD.

- Cession du lot de terrain, du lotissement de St Thomas à M. Ludovic le Sénéchal et Melle Véronique Piquet (38 €/m²)

- Pose de nouveaux pontons : Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général et au Pays d’Accueil en vue de financer en partie la pose de nouveaux pontons près de la base des pédalos (2 440 € HT), près de la base de canoë  (3 250 €) et à Rimaison (1 620 €). Ces pontons serviront au club de canoë kayak, au Comité des fêtes pour la location des pédalos, et permettront également d’accueillir des bateaux électriques qui seront bientôt proposés à la location

- Glissière de Canoë-Kayak à Rimaison : La glissière en place est hors d’usage et dangereuse. Un nouvel équipement sera installé pour un coût de 13 830 €  HT.

- Cession du domaine public : Divers délaissés de voies qui ne sont plus affectés à l’usage du public seront cédés à Mme Le Gougaud de Talvern Nénèze (179 m²), à M et Mme Weavers de Gamblen (860 m²), à M et Mme Bisson de Kermaniec (575 m²), aux Cts le Guével et à M. le Guével de Kérones (625 m²). Ces dossiers seront soumis à enquête publique avant la cession. Le prix des transactions est de 1 € le m² et les frais restent à la charge des acquéreurs.

- Cession de terrain à Kerledorze : une parcelle boisée de 4, 7 ha sera cédé à M. Joël Duclos sous réserve de maintenir le boisement existant. Le prix, validé par les services des domaines, est de 0,15 €/m².

- Dématérialisation des actes administratifs : Une convention sera signée avec la Sous-préfecture pour permettre la télétransmission des arrêtés et des délibérations. Un contrat sera passé avec la Société Innov Plus pour installer à la mairie le dispositif homologué.

- Location du logement situé près de l’école de Talvern Nénèze à M. Jean Paul Robin.

- Des petits travaux seront engagés à la mairie pour déplacer des bureaux : Les services administratifs seront regroupés au rez de chaussée et le bureau de M le Maire se trouvera désormais à l’étage.

- Les vœux du Maire se dérouleront le 15 janvier.

ETUDE D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS

Conformément aux prescriptions de la loi sur le handicap, une étude d’accessibilité de la voirie et des espaces publics vient d’être réalisée. Cette étude dresse un état des lieux de la situation existante et met en évidence les obstacles qui entravent le cheminement des personnes atteintes de problèmes de mobilité, de déficience visuelle, auditive ou cognitive.

Bien évidemment peu de solutions techniques sont envisageables pour remédier à court terme à ces problèmes, toutefois, quelques petits travaux devraient tout de même permettre par ci par là d’améliorer certaines situations.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

En section de fonctionnement, de multiples petites économies ont été réalisées sur un certain nombre d’articles. Au total 22 400 € de crédits peuvent être retirés. D’autre part, et c’est la bonne surprise de cette année budgétaire, des dotations de l’Etat supplémentaires ont été perçues du fait du passage de la Commune dans à une nouvelle strate démographique suite au dernier recensement. Le total des recettes de fonctionnement supplémentaires est de 48 550 €. Le résultat prévisionnel de l’année sera donc réévalué de 70 950 € pour atteindre un montant de 341 680 €.

Ces nouvelles disponibilités budgétaires seront transférées en section d’investissement et permettront d’engager quelques travaux supplémentaires tels l’aménagement d’une aire de jeux à l’école publique, la réfection du chauffage de la cantine, l’achat de matériel et d’un logiciel informatique pour le Centre de loisirs, et surtout l’aménagement de la rue du Manéguen couplé avec celui d’une gare routière Place Jean Marie Onno. Ce dernier dossier, ayant déjà été étudié et étant subventionné, sera mis en œuvre très rapidement.

RENEGOCIATIONS DES CONTRATS D’ASSURANCES

Une mise en concurrence des compagnies d’assurances a été menée sur la base d’un cahier des charges très précis. Les nouvelles conditions tarifaires sont très favorables à la Commune puisque sur l’ensemble des 4 lots une économie de 11 300 € par an sera réalisée. Les prestataires retenus sont : Lot « Dommages aux Biens » : GAN . Lot « Responsabilités » : SMACL. Lot « Véhicules » : GROUPAMA. Lot « Assurances Statutaires » : GROUPAMA.

 HORAIRES DE LA POSTE

Depuis quelques mois une négociation est menée avec la Direction de la Poste au sujet de la réduction qui était envisagée des horaires d’ouverture du bureau de Pluméliau. Une contre-proposition de la Mairie a été faite pour des nouveaux horaires qui seraient désormais de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 30 du lundi au jeudi. Le vendredi de 9 heures à 12 heures avec une fermeture l’après-midi et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures.

CESSION TERRAIN A LA S.A H.L.M. LES FOYERS

Le terrain d’emprise de l’EHPAD sera cédé gratuitement à la Société S.A H.LM Les Foyers qui sera propriétaire du bâtiment. Cette gratuité de la cession contribuera à maintenir un prix de journée acceptable.

 QUESTIONS DIVERSES

* Tarifs salle multifonctions 2011 : vu les demandes de réservations en attente, une grille tarifaire a été adoptée pour l’année 2011. Les prix progresseront de 5 % (pour les associations) à 10 % (pour les particuliers).

* Subvention au CSP pour la mise à disposition de leur chapiteau lorsque la cuisine ne peut pas être utilisée (soirées crêpes ou raclettes) 70 € par jour de location, soit pour l’année 4 x 70 € = 280 €

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Plusieurs dossiers qui seront lancés prochainement ont déjà fait l’objet d’accords de financements ; d’autres nouveaux projets ont été étudiés cet été et des demandes de subventions nouvelles sont donc adressées au Conseil Général. Ces travaux concernent l’aménagement des bas côtés de la rue de la Résistance (80 576 €) ; l’aménagement de l’Impasse de la Duchesse Anne (27 870 €) ; la création du parking près de l’écluse de Rimaison (10 513 €) ; la réfection du chauffage de la cantine (7 202 €) ; la construction d’un petit local de rangement au stade (7 617 €).

Personnel communal : titularisation d’un agent

Pour pourvoir au remplacement d’un agent décédé en juin dernier, Monsieur Yannig Kersuzan, agent auxiliaire depuis 3 ans au sein des services techniques, sera titularisé.

Accessibilité des ERP aux personnes handicapées

L’étude sur l’accessibilité de 13 bâtiments a été présentée. Chaque bâtiment a fait l’objet d’un diagnostic précis et chiffré. Globalement la situation n’est pas catastrophique, mais néanmoins l’ensemble des travaux représente une somme globale de 209 000 €. D’ici 2015, l’ensemble des bâtiments devra être accessible.

Chapelle Saint Nicodème :

L’Etat impose un changement de Maître d’ouvrage pour les poursuites des travaux. Ce serait dorénavant à la commune de payer les entreprises et de percevoir ensuite les subventions. Cela posera un problème évident de gestion de trésorerie. D’autre part les règles de financement seront modifiées, les subventions de l’Etat passeront de 40 à 30 % (après négociation). Des demandes de subvention seront dans un premier temps déposées auprès des financeurs, la décision de poursuivre ou pas les travaux sera prise début 2010.

Diverses délibérations

- Convention avec le CCAS pour financer les travaux de la voirie d’accès à l’EHPAD

- Signature de contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CEA pour étudier et suivre les travaux d’aménagement de la voirie à l’EHPAD et ceux de la rue des Marguerites.

- Suite au diagnostic sur la consommation énergétique des bâtiments, la commission des travaux à hiérarchiser les travaux à mener pour réaliser des économies d’énergies. Ceux dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 10 ans seront réalisés en priorité

- Lancement de travaux de voirie importants :

. Rue du Docteur RIO : 63 000 €. C’est l’entreprise Brulé Weickert qui a été retenue.

. Trottoir rue des Marguerites : 17 056 €. Là aussi c’est l’entreprise Brulé Weickert qui était mieux disant.

. Voirie d’accès à l’EHPAD, c’est l’entreprise Georges TP qui réalisera les travaux.

Ces 3 chantiers débuteront avant fin octobre.

- Demandes de subvention auprès de la Région et du Conseil Général pour entreprendre une restauration du calvaire de Port Arthur.

- Engagement de nouvelles dépenses urgentes mais imprévisibles lors du vote du budget. Réfection du chauffage de la cantine, Achats de jeux extérieurs pour l’école publique, matériel et logiciel pour le Centre de loisirs.

- Un relais téléphonique sera installé sur la place de Saint Hilaire pour couvrir les zones blanches de liaison Internet observées dans ce secteur.

- Travaux en cours à la salle de Saint Hilaire pour réhabiliter l’assainissement autonome.

- Une discussion se poursuit avec le Conseil Général pour déplacer les arrêts de transport sur la place sud de l’église. Si tel est le cas, l’abri bus de la rue T Botrel sera déplacé.

- Les élus restent sensibles à l’évolution du monde agricole et s’inquiètent de la dégradation de la situation de cette filière.

A compter du 21 septembre,

la rue des combats de Kervernen sera en sens unique.

La circulation ne sera autorisée que du salon de coiffure  » Valérie « vers l’église.

Le sens de la rue d’Anne de Bretagne sera inversé.

circulation de la pharmacie vers le presbytère.

Ces deux rues seront fermées le lundi 21 septembre en matinée pour permettre de réaliser les travaux de peinture au sol.

Sauf contre temps les rues seront ouvertes à la circulation dans l’après midi .

Dés lors, les nouvelles règles rentreront en vigueur.

Des places de parking vont être crées rue des combats de Kervern.

Merci de respecter ces nouvelles régles et de rester vigilant.