Madame Laurence LE BOUILLE, responsable du programme Breiz bocage au syndicat mixte de la Sarre à l’Evel, a d’abord présenté les motivations qui ont conduit à l’engagement du programme de reconstitution du bocage sur la commune. Le constat initial de 2004 faisait état d’une longueur de haies de 99 911 ml, soit une densité de 18 ml / ha SAU. Il s’agit d’une densité faible en comparaison notamment des autres communes du département.

Le programme de travaux réalisé depuis deux ans a permis d’aménager 23 321 ml de talus et de haies supplémentaires (amélioration de la densité bocagère de 5 ml / ha). Il faut surtout retenir que la quasi-totalité des points noirs recensés lors des coulées de boues ont fait l’objet de travaux. Les nouveaux talus mis en place ont déjà montré toute leur efficacité lors des dernières pluies.

II) Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le document d’urbanisme a fait l’objet depuis 2008 de 16 réunions de travail, l’objectif partagé par tous était de permettre à la commune de poursuivre son développement en accueillant de nouveaux habitants, tout en limitant la consommation de l’espace agricole. Le document a été soumis à enquête publique en juin. Depuis les personnes publiques associées dont les services de l’Etat ont émis des observations qui bouleversent le document qui avait été préparé. Les divergences essentielles sont notamment :

-       Le report de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU après la mise en service de la nouvelle station de traitement des eaux usées (et d’une procédure de révision du document d’urbanisme)

-       La suppression d’une zone 1AU dans le village de St Nicolas des Eaux

-       Le classement en zone 2AU d’un terrain situé dans la zone de Port Arthur

-       La limitation du périmètre du village de St Hilaire au droit du bâti existant, ce qui rend difficile l’implantation des systèmes d’assainissement autonomes ou tout projet d’extension des habitations.

Compte tenu de ces éléments,

Considérant les investissements déjà réalisés au niveau de la station de lagunage,

Considérant la nette amélioration du rendement épuratoire lors de l’année 2011,

Considérant enfin que le projet d’extension et de réhabilitation de la station est déjà lancé et que la nouvelle station devrait fonctionner début 2013,

Le Conseil Municipal décide d’approuver le P.L.U. tout en refusant certaines des exigences des services de l’Etat.

III) Acquisition foncière

Monsieur Emile LE DENMAT a accepté la proposition d’achat qui lui avait été adressée pour son terrain de 20 055 m2 situé rue des fontaines. Le but de cette acquisition est de pouvoir aménager dès que possible un nouveau lotissement communal

IV) Renouvellement de la convention avec IGLOO

La convention signée entre la commune et l’association IGGLO pour permettre l’implantation 1 jour par semaine de la halte garderie itinérante sera renouvelée pour une durée de 3 ans

V) Approbation d’un périmètre de protection modifié autour du calvaire de Port Arthur

Monsieur DANET, historien chargé de l’étude du nouveau périmètre de protection à mettre en place autour du calvaire de Port Arthur a rendu son travail. Le Conseil Municipal adopte dès lors la proposition (validée par ailleurs par les Bâtiments de France) qui consiste à limiter la zone de protection au droit de la voie rapide et à l’ouest à la limite du bâti en sortie du lieu dit.

VI) Informations diverses

- Réhabilitation et extension des lagunes : 3 candidats ont déposé un dossier de candidature pour assurer la maîtrise d’œuvre de projet. Les offres sont en cours d’analyse, et les candidats seront auditionnés début janvier.

- Aménagement de la voirie de l’EHPAD : 6 offres ont été reçues dans le cadre de l’avis d’appel à concurrence. C’est la proposition de la société APPIA qui a été jugée la plus intéressante pour un montant de 147 k € TTC. Le chantier débutera par l’enfouissement des réseaux rue T Botrel mi janvier, l’aménagement de la voirie débutera un mois plus tard.

- Construction du Columbarium : c’est l’entreprise Le Boedec de Pontivy qui va construire le nouveau columbarium d’une capacité de 12 cases. Ces travaux seront réalisés dans un délai d’un mois environ.

- Aménagement de voirie à Talvern Nénèze : Le chantier est très perturbé par les conditions climatiques, notamment en ce qui concerne les marquages au sol et les revêtements sur les accotements.

- Travaux sur la façade arrière de la mairie : Un bardage métallique viendra recouvrir la partie centrale du bâtiment qui était auparavant reliée à la salle des fêtes. Le choix de l’entreprise qui réalisera ces travaux se fera début janvier

- Monsieur Le Sous Préfet a été reçu en mairie mardi 13 décembre. Le but de cette rencontre était de lui présenter la commune et les projets en cours. Il s’agissait également de lui faire part des difficultés rencontrées pour permettre l’aboutissement de ces projets (blocage du PLU, maison de santé, avenir de l’actuel foyer logement après l’ouverture de l’EHPAD…)… Monsieur Le Sous Préfet s’est montré très attentif et soucieux d’apporter rapidement des réponses claires qui devraient permettre de lever certains obstacles.

- Une rencontre en mairie avec les services de la Région qui gèrent désormais les voies navigables a permis de faire évoluer un certain nombre de dossiers, dont celui lié aux occupations des maisons éclusières. Rapidement une demande de mise à disposition de la maison éclusière de Rimaison leur sera adressé, le but de cette mise à disposition sera d’y aménager des locaux destinés à la pratique du canoë Kayak (vestiaires, sanitaires…)

Monsieur Gérard FRANCOIS a fait le point sur la consommation des crédits de l’année en cours et a proposé quelques ajustements :

            En section de fonctionnement, des dotations supérieures à celles estimées en début d’année ont été encaissées, elles proviennent notamment des droits de mutation (+ 21 000 €), des dotations de péréquation (+ 25 490 €), ou de la dotation de solidarité financière accordée par Baud Communauté (+ 21 000 €). Ces recettes nouvelles vont permettre d’une part de financer l’évolution plus importante que prévu des dépenses de fonctionnement (+ 21 000 €), et d’autre d’offrir des capacités de financement supplémentaires à hauteur de 47 290 €. Une partie de cet autofinancement sera transféré en section d’investissement pour financer de nouveaux travaux (16 080 €) et le solde sera conservé en réserve.

            En section d’investissement, au vu des recettes qui peuvent désormais être inscrites au budget (subventions accordées en cours d’année) et de l’apport d’un autofinancement complémentaire, des nouvelles dépenses peuvent être engagées à hauteur de 64 350 €. Elles concerneront la construction d’un nouveau colombarium, la construction d’un local pour la société de chasse, l’acquisition d’un panneau d’affichage numérique, des travaux sur la façade nord de la mairie, le remplacement de lampes dans la cité du Croizic, des travaux de voirie allée du Vieux Blavet…

II) Vote du budget de production photovoltaïque

Malgré le coût important des travaux de raccordement de l’installation au réseau de ERDF, et après une nouvelle négociation avec la société ARMORGREEN, le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle des sports reste intéressant. Les travaux seront néanmoins reportés à l’été 2012 pour bénéficier de meilleurs tarifs au niveau de l’achat des panneaux

III) Vote des tarifs communaux 2012

Une nouvelle grille des tarifs a été votée, que ce soit pour les locations de salles, ou pour les autres services. Aucune augmentation n’a été portée sur les services périscolaires (cantine, garderie, études…)

IV) Régime indemnitaire du personnel

Les primes de fin d’année sont renouvelées dans les mêmes conditions que lors des années précédentes, soit 795 € net pour un agent à temps complet.

V) Instauration de la taxe d’aménagement

A compter du 1er mars 2012, la Taxe d’Aménagement sera mise en place dans toutes les communes dotées d’un POS ou d’un PLU, elle se substitue à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TD/CAUE) perçue par le Conseil Général et à la taxe locale d’équipement (TLE) perçue par la commune.

Après avoir effectué des simulations au vu des dossiers d’urbanisme de l’année 2011, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer un taux de 3% sur l’ensemble du territoire sauf dans les zones d’activité ou ce taux sera de 2%

VI) Création de la ZAC centre bourg

Une procédure de mise en concurrence a été menée pour retenir un cabinet chargé d’assurer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour réaliser les études préalables à la création de la ZAC du centre bourg . C’est l’offre du bureau d’études EADM qui a été retenue pour un montant de 22 604 €.

Ses missions consisteront à préparer le choix des prestataires, à coordonner l’intervention des différents bureaux d’études, à piloter les opérations, à organiser la concertation avec le public…

Lors des discussions menées avec EADM, il a en outre été convenu d’étendre le périmètre approuvé initialement de façon à intégrer les terrains à aménager rue de la Résistance

V) Subvention à l’amicale laïque pour financer l’acquisition de manuels scolaires

Une subvention de 265.61 € est accordée à l’amicale laïque pour lui permettre de financer l’achat de nouveaux manuels scolaires à hauteur de 50 % soit  531.22 € .

VI) Convention de partenariat entre les commerçants, l’UCAP, et la commune

Dans le but de redynamiser le commerce au centre bourg, des artisans et commerçants (11 volontaires à ce jour) vont faire réaliser sur leur façade une fresque représentant l’activité tenue dans le bâtiment

Le principe d’une convention tri partite entre la commune, l’UCAP, et le commerçant concerné a été adopté, et, la commune apportera une aide de 25% par création dans la limite d’un plafond de subvention de 125 €.

Pour être financer la création doit respecter plusieurs critères dont celui d’être réalisée sur un mur extérieur du bâtiment visible de la voie publique

VII) Création d’une commission intercommunale des impôts directs

La commssion aura pour mission de donner des avis en ce qui concerne l’évaluation foncière des locaux commerciaux et des établissements industriels

10 membres dont 2 personnes domiciliées en dehors de Baud Communauté (mais payant des impôts directs sur Baud Communauté) ont ainsi été désignés pour siéger au nom de notre commune dans cette commission Mr Le Maire, Mme JOUANNET, Mme DUCLOS, Mr EVEN, élus ; Mr DREANO, Mr LE FRANC, Mr KEREBEL, Mme QUILLERE, Mr BAUCHER, Mr PIEL, Commerçants et industriels.

VIII) Informations diverses

Schéma de développement éolien : Mr Le Maire a donné lecture d’un courrier reçu de la part du bureau d’études SCE qui confirme que le projet potentiellement éligible à Pluméliau s’inscrirait parfaitement dans le cadre politique et administratif en vigueur. Mr Le Maire propose alors aux conseillers de convoquer le Conseil Municipal en vu de réaliser une visite sur site, suivie d’un vote sur la poursuite ou sur l’abandon du dossier. Plusieurs élus ont réagi et ont sollicité une réunion de travail préalable à celle du vote. Les élus qui le souhaitent pourront alors se rendre sur place le 17 Décembre, puis se réuniront le 20 janvier pour débattre en interne du sujet. La question sera ensuite soumise au vote du Conseil Municipal en février.

Monsieur Marc LE NEVANEN vient de prendre ses fonctions de Directeur des services techniques. Il s’est donc présenté à l’assemblée. Il exerçait depuis 8 ans des fonctions similaires à la mairie de Saint Nolff et apportera toute son expérience et ses compétences pour organisation au mieux la gestion du service et le suivi des travaux.

 Le poste d’agent conducteur du tracteur débroussailleur et de mécanicien a été confié à monsieur Romain LE METAYER. Celui-ci s’est également présenté. Il exerçait les fonctions de mécanicien depuis plusieurs années et est intervenu sur différents types de véhicules et de matériel. Dès son arrivée, il s’est attaché à remettre en état du petit matériel portatif et interviendra progressivement sur la remise en état des véhicules

II) Extension de la capacité de traitement des lagunes

Confronté à une saturation de la station d’épuration et donc à de mauvais résultats de traitement, face également à l’évolution de la réglementation qui se durcit imposant notamment de traiter de nouveaux paramètres comme le phosphore; la municipalité a étudié depuis quelques mois plusieurs solutions d’évolutions de la station.

Au vu des coûts d’investissements et de gestion d’une station à boues activées utilisée dans des communes de tailles similaires, la municipalité, avec l’aide du bureau d’études Eau et Industries, souhaite privilégier une solution innovante dans le grand Ouest et permettre une réutilisation partielle des ouvrages. C’est donc vers une solution de lagunages aérés avec des étages de nitrification et de déphosphatation que l’on s’oriente.

Monsieur Mathias WELSCHBILLIG, est venu présenter en détail le projet dont le coût estimatif est évalué à 630 000 €.

Les travaux, sous réserve des accords de financements, pourraient débuter à l’automne 2012

III- Dépôt des demandes de subventions auprès du Conseil Général

Plusieurs projets sont en cours d’études en vue d’engager dans un délai de 1 ou 2 ans les travaux suivants :

      Extension du Colombarium : Projet de 8 500 €. Le choix du modèle et l’emplacement de l’équipement se feront lors de la prochaine séance.

      Aménagement d’un espace de voirie partagée près du plan d’eau : Il s’agit de sécuriser ce secteur dédié aux loisirs et de réserver une place prioritaire aux piétons

      Création d’une liaison piétonne entre la rue de la République et la rue des Combats de Kervernen : Un travail sera mené prochainement avec les propriétaires privés concernés

      Création d’une voie nouvelle entre la rue de la Résistance et la rue du Léhic : Il s’agit d’anticiper un achat éventuel d’un vaste terrain pour le lotir dès que possible.

      Aménagement du site du Rhun : Après avoir fait réaliser un suivi naturaliste des lieux, la commune a mandaté un bureau d’études pour élaborer des scénarios d’aménagement. Pour l’instant le cabinet n’en est qu’au stade des esquisses de projets, mais la solution qui sera privilégiée sera de maintenir en état le plan d’eau tout en permettant de restaurer la continuité hydraulique. Le projet final pourrait être présenté d’ici la fin de l’année.

IV) Diverses délibérations

-   Renouvellement de l’adhésion au SATESE pour les années 2012 à 2014 : Ce service assure une mission de validation des dispositifs d’autosurveillance des lagunes et un suivi du bon fonctionnement du système d’assainissement (analyses conseils…). Coût 300 € HT / an

 -   Salle multifonctions : Adoption d’une grille de tarifs concernant le remplacement de la vaisselle cassée. Le coût sera dorénavant facturé directement par la commune et non plus par le fournisseur

Intégration d’un nouveau tarif de 10 € par jour concernant le prêt du vidéo projecteur portable de la mairie.

 -   Vote de deux subventions relatives à des remboursements déjà convenus :

          . Comité de jumelage : 100 € pour le cadeau offert lors du déplacement à St Nicolas de Bourgueil

          . CSP : Mise à disposition du chapiteau à la salle pour une soirée crêpes : 70 €

 -   Vote d’une subvention complémentaire à l’APPEL St Méliau : Lors du vote de la subvention relative à l’achat des fournitures scolaires, seul le nombre des élèves domiciliés sur la commune a été pris en compte (comme c’est la règle au niveau du contrat d’association). une subvention complémentaire est donc votée pour prendre en compte les enfants domiciliés à l’extérieur, soit 5 enfants X 47 €

V) Création d’une commission logement

La commission sera chargée de suivre la gestion du parc locatif (Attribution des logements, visite annuelle auprès des locataires). Elle sera composée de Mr Le Maire, Laurent LE CARRER, Jacques COUDERT, Nolwenn LE CORRE, et Richard QUILLERE

VI ) Subvention à l’UCAP

Compte tenu de la mise en place du marché hebdomadaire  dont le but principal est de dynamiser la vie commerciale du bourg, une subvention de 250 € est attribuée à l’UCAP pour financer les moyens de communications nécessaires au lancement de ce marché

VII ) Informations diverses

-          Point sur la rentrée scolaire : 384 élèves sont scolarisés dans les écoles Plumeloises, effectifs en légère baisse, notamment du fait d’une moindre scolarisation des enfants de deux ans.

 -          Des réunions de quartiers seront organisées au mois d’octobre, la première se déroule le 24 septembre à Talvern, les autres les 15, 22 et 29 octobre dans les lieux à préciser

 -          Révision du P.L.U : La réunion finale avec les personnes publiques associées aura lieu le 3 octobre en vue de réaliser les derniers arbitrages après l’enquête publique. Le document final pourrait être approuvé en novembre

 -          Un projet de lotissement privé est à l’étude à Talvern Néneze. Il comprend 14 lots (renseignements possibles en mairie)

 -          Les travaux d’aménagement de la voirie en traversée du village de Talvern Néneze devraient débuter rapidement. L’objectif est de réduire la vitesse en agglomération et de rendre la voie départementale prioritaire par rapport à la voie communale

 -          Un nouveau parking sera aménagé à l’emplacement de l’ancienne salle des fêtes offrant ainsi 15 places de stationnement au cœur du bourg

 -          Agenda

       . De nombreuses animations seront mises en places dans les écoles et au restaurant scolaire lors de la semaine du goût dans le but de sensibiliser les enfants au « mieux manger » et de présenter le service de restauration scolaire

        . La Municipalité organisera une conférence le 21 octobre sur le thème « Les gestes au quotidien pour réduire sa facture énergétique »

IIX ) Réponse de Monsieur Le Maire au sujet des emprunts à risques

Des informations complètement erronées sont parues dans la presse au sujet d’emprunts dits toxiques que la commune aurait souscrits et qui entraîneraient des coûts financiers supplémentaires importants. Or sur les 14 emprunts en cours, seul un peut être qualifié de plus risqué, car, même si le taux d’intérêt de l’emprunt est fixe, les échéances de remboursements sont adossées à la parité entre le franc suisse et l’euro.

Si pendant 10 ans, le taux de change était légèrement favorable à l’euro, depuis la crise financière, c’est le franc suisse qui sert de valeur refuge et qui se renchérit par rapport à l’euro. Les échéances à payer restant toujours les mêmes en devises, la correspondance en euros s’élève inévitablement. Sur les prochaines échéances, la plus value à payer sera de 604 €. Si le taux de change observé actuellement devait se maintenir à ce niveau, le surcoût à payer jusqu’au terme du remboursement serait de 48 347 €.

Madame Catherine CADORET qui vient d’être recrutée sur le poste d’agent comptable à raison de 22/35^e s’est présentée à l’assemblée. Venant de St Barthélémy ou elle dirigeait les services, elle connait déjà bien le contexte local et apportera toutes ses compétences et son expérience.

Monsieur Alexandre LE GALLO s’est également présenté. Il prendra les fonctions qu’exerçaient Denise POULAIN (gestion des salles, accueil de la population..) ainsi qu’une partie des tâches liées à la comptabilité (facturation) et de l’urbanisme. Il habite Pontivy et travaillait jusqu’alors pour le service de remplacement du centre de gestion des côtes d’Armor. A ce titre il a pu acquérir une expérience indéniable dans diverses mairies.

 Ces recrutements donnent lieu à une nouvelle organisation des services administratifs et à une nouvelle répartition des tâches entre les agents.

II) Mise à jour du site Internet

La commission Tourisme-cadre de vie a travaillé en collaboration avec Gwénola BELLEC sur la création d’une rubrique TOURISME pour le site Internet. Le site actualisé sera mis en ligne vers le 20 juillet. Il comprend toutes les informations utiles pour les personnes recherchant un logement, un restaurant, des divertissements dans la commune et les environs proches

III- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet

La délibération relative au rejet de la proposition du Préfet visant à regrouper les structures de Baud Communauté – Locminé Communauté et Moréac (cf Séance du 17 juin) sera complétée par la décision d’accepter une dissolution du syndicat intercommunal de l’eau et de transférer ses compétences au service départemental.

IV- Transfert de compétences vers Baud Communauté et modification des statuts

Le Conseil Municipal accepte le transfert des zones d’activités communales de Kermestre et de Kermarrec vers Baud Communaté.

Il approuve également la modification des statuts de la structure intercommunale afin de lui permettre de gérer l’office de tourisme qui vient d’être ouvert à St Nicolas des Eaux.

V) Informations sur l’évolution du dossier d’élaboration du P.L.U

Le commissaire enquêteur a reçu en mairie 46 personnes lors de la phase d’enquête publique, il a également été destinataire de 12 courriers. Il vient de rendre ce jour même son rapport dans lequel il donne son avis sur chacune des demandes ou observations portées au registre d’enquête.

Son rapport est désormais transmis au Préfet et au Tribunal administratif. Les services de l’Etat rendront leurs conclusions dans un délai de 3 mois

VI) Vente après déclassement d’un chemin rural au chêne vert

Le Conseil Municipal donne son accord en vue de céder à Mr LE CALVE une partie du domaine public qui borde sa propriété du chêne vert sous réserve du résultat conforme de l’enquête publique de déclassement qui sera organisée plus tard. Conditions : Cession de 444 m2 au prix de 1 €/m2. Frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur. Frais d’enquête publique à la charge de la commune

VII ) Point sur les travaux en cours

-          Voirie : Les travaux de réfection des routes communales sont désormais terminés.

 -          Matériel : Un tracteur gyrobroyeur a été commandé pour remplacer le matériel devenu hors d’usage

 -          Cimetière : Nolwenn LE CORRE et Nelly JOUANNET poursuivent leurs visites de cimetières afin de proposer un nouveau modèle de colombarium et de jardin du souvenir. Le nouvel équipement devrait être réalisé début 2012.

 -          Station d’épuration : Monsieur Le Maire rend compte de la visite d’une délégation dans l’est de la France pour voir sur place le fonctionnement d’un système innovant d’épuration des eaux usées. C’est ce système utilisant en grande partie les lagunes existantes que la municipalité souhaite mettre en place pour améliorer et étendre les capacités de traitement de la station.

 -          Une visite de travail a également été organisée à Mordelles afin d’étudier les conditions de mise en place d’une zone d’aménagement concertée dans le centre bourg. L’objectif est de remodeler le centre bourg, souvent à l’aide d’acquisitions foncières préalables, dans le but d’y faire revenir de la population et de sauvegarder les commerces de proximité.

Le Conseil Municipal était convoqué par arrêté préfectoral afin de procéder à la désignation des grands électeurs qui participeront aux élections sénatoriales du 25 septembre.

Considérant la strate démographique de la commune 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants devaient ainsi être désignés. Ceux-ci seront les suivants :

Délégués titulaires : Mr Le Maire, M. François BRONSARD, M. Laurent LE CARRER, M. Jacques COUDERT, Mme Nelly JOUANNET, M. Gérard FRANCOIS, M. Jacques LE PAIH

Délégués Suppléants : Mme Nolwenn LE CORRE, M. Jean Luc EVEN, Mme Anne DUCLOS, Mme Nelly PERRIOT

II- Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet

En s’appuyant sur les directives du gouvernement demandant une rationalisation de l’intercommunalité,  le Préfet a élaboré un schéma prévoyant dans notre secteur une fusion entre Baud Communauté et Locminé Communauté et un rattachement de Moréac à Locminé Communauté

 Considérant le fonctionnement efficace de Baud Communauté et la bonne coopération entre l’EPCI et ses communes membres

Considérant la bonne assise financière de notre structure intercommunale

Considérant les compétences différentes gérées par les deux structures intercommunales et les niveaux différents d’exercice de ces compétences.

Considérant que le nouveau périmètre intercommunal ne représente pas le bassin de vie de nos habitants

 Le Conseil Municipal décide de rejeter le projet de schéma de coopération proposé par Monsieur Le Préfet et sollicite le maintien du périmètre actuel de Baud Communauté

III- Signature d’une convention de gestion de service avec Baud Communauté en matière de contrôle des branchements d’assainissement collectifs

Suite au Grenelle II de l’Environnement, les communes sont dans l’obligation de contrôler, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, la conformité des branchements d’assainissement collectif depuis le 01 janvier 2011.

Baud Communauté propose dorénavant de réaliser ce contrôle dans le cadre d’une convention de gestion de service. Les missions qui lui seront confiées concernent le contrôle de réalisations des branchements lors de constructions neuves et le contrôle de la conformité du branchement lors d’une vente. Cette prestation sera facturée 160 €

En ce qui concerne le contrôle des branchements neufs, ce coût sera intégré à celui de la participation au raccordement à l’égout (1 300 €)

C’est la commune qui devra dans un premier temps s’acquitter des sommes dues puis re-facturer le contrôle au propriétaire concerné.

IV) Rémunération des animateurs du CLSH

Sur proposition de la commission Enfance jeunesse, le Conseil Municipal valide une revalorisation des rémunérations des animateurs du CLSH d’en moyenne un euro par journée.

VI – Point sur les travaux en cours

-          Les travaux de voiries impasse de la Duchesse Anne et rue de la Résistance sont sur le point d’être achevés

-          Les travaux de démolition de l’ancienne salle des fêtes et de la maison Guillaume sont eux terminés. Pour l’instant c’est un parking qui sera aménagé à l’emplacement de la salle offrant ainsi environ 20 possibilités de stationnements supplémentaires au centre bourg

-          Une consultation est en cours pour procéder à l’achat d’un petit camion benne pour équiper les services techniques

-          Office de tourisme : L’aménagement des locaux est terminé. L’office ouvrira en principe le 28 juin et sera officiellement inauguré le 4 juillet

 Monsieur Jean Michel SCHMITT est intervenu pour présenter une étude financière. Il confirme tout d’abord la bonne santé financière de la commune qui présente des possibilités d’autofinancement très satisfaisantes.

Les bons résultats financiers sont obtenus grâce à une gestion très stricte des dépenses de fonctionnement. La dépense réelle de fonctionnement étant de 558 € par habitant contre 862 € par habitant pour les communes de même étude démographique.

Compte tenu de bases fiscales relativement faibles en comparaison des communes de tailles identiques (valeurs locatives modestes) et de taux inférieurs à la moyenne, les marges fiscales sont réelles, et une évolution serait envisageable en cas de stagnation ou de diminution  des dotations qui représentent aujourd’hui 44 % des recettes réelles.

Si la commune parvient à maintenir un autofinancement aux environs de 350 000 € par an, elle pourrait se permettre d’investir à hauteur de 500 000 € chaque année jusque la fin du mandat sans recours à l’emprunt. En cas de programme plus ambitieux un financement extérieur sera recherché.

Les élus devront donc faire des choix entre un programme d’investissement modeste permettant à la commune de se désendetter ou un programme plus ambitieux (jusque 700 000 € par an) sans toutefois compromettre nos ratios financiers. Une chose est sûre, il faudra dans quelques années pouvoir compter sur nos propres ressources et ne pas être dépendants de financements d’autres collectivités car, seules les communes disposant de solides capacités d’autofinancement pourront assumer un programme d’investissement ambitieux.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les commissions ont étudié les demandes de subventions des associations locales. La plupart des subventions sont reconduites ou légèrement réévaluées. A l’avenir il n’est pas exclu que des critères soient mis en place pour répartir plus équitablement les aides.

Les subventions aux associations extérieures, et le principe de financement des écoles sont également reconduits (fournitures scolaires, transports….).

SUBVENTIONS PARTICULIÈRES

- Subvention à l’Amicale Laïque pour le financement  d’un séjour  en classe de mer des CM1 et CM² soit 46 élèves (1 196 €) et pour l’achat de manuels scolaires (486,86 €).

- Participation de 200 € aux frais de formation  du BAFA d’un jeune animateur du CLSH.

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Considérant que la Commune attire toujours de nouveaux habitants mais qu’il convient pourtant de maîtriser l’étalement urbain

Considérant que des opportunités de logements nouveaux existent dans le Centre bourg, soit en lançant un programme de réhabilitation de logements anciens, soit en aménagement des parcelles constructibles disponibles.

Considérant les également difficultés de maintenir sur le bourg une offre commerciale stable

Considérant la volonté de la commune de requalifier ses espaces publics

 Le Conseil Municipal a décidé de lancer une étude de zone d’aménagement concerté dans le centre bourg, les objectifs seront donc de densifier le centre historique pour l’accueil de nouveaux habitants, d’aménager des espaces publics de qualité, de mettre en œuvre un aménagement global cohérent répondant aux exigences de développement durable.

C’est le Cabinet EADM qui a été choisi pour réaliser l’étude de diagnostic du territoire et organiser une concertation avec la population.

EMPRUNTS 2011

Trois organismes bancaires ont été consultés et c’est le Crédit Agricole qui présente les meilleures conditions pour la signature de deux emprunts de 200 000 € amortissables sur 15 ans, l’un sur le budget principal, l’autre pour celui de la production photovoltaïque – les taux sont de 4,04 %.

PERSONNEL COMMUNAL

- Création d’un poste de Rédacteur Territorial pour permettre l’évolution de carrière de Mademoiselle Jacqueline PÉRICHOT.

 - Monsieur Marc Le NEVENEN prendra ses fonctions de Directeur des Services Techniques mi-septembre 2011. Il occupe actuellement les mêmes fonctions à St Nolff.

 - Madame Catherine CADORET sera recrutée à mi-temps sur le poste de comptabilité à compter du 1^er juillet.

 - Monsieur Alexandre LE GALLO débutera le 15 juillet prochain. Il aura en charge la gestion des salles, la facturation des services (cantine, garderie) et une partie des tâches d’urbanisme.

 - Monsieur Patrice DRÉANO a demandé sa mutation dans une autre structure – une procédure de recrutement est en cours pour pourvoir à son remplacement.

 - Madame Lysiane LE STRAT cessera ses fonctions au restaurant scolaire le 31 juillet prochain. Elle sera remplacée par Madame Valérie LE GAL en poste actuellement à l’école de Talvern Nénèze, qui elle-même sera remplacée par Madame Anne Marie NICOL.

TRAVAUX EN COURS

- Office de tourisme : le bâtiment sera livré mi-juin

- Pose des pontons terminée. Le dernier équipement installé sera le point d’accueil des bateaux électriques.

 - Voirie : . rue de la Résistance : le chantier devrait être terminé pour mi-juin

                . Impasse de la Duchesse Anne : fin des travaux de voirie cette semaine, les nouvelles conditions de circulation entreront en vigueur début juin ;

                 . Début du programme de réfection de la voirie communale

                . Travaux importants menés par le Conseil Général sur la RD1 entre Port Arthur et ST Nicolas-des-Eaux du 14 juin au 8 juillet 2011.

   – Bâtiments : Démolition de la salle des fêtes la semaine prochaine.

   – Patrimoine :. Repose en cours du Calvaire de Port Arthur

                        . Poursuite des travaux à la Chapelle de la Ferrière.

   – Cadre de vie : Des idées originales de fleurissement seront mises en place d’ici 2 semaines à St Nicolas-des-Eaux (palox colorés).

QUESTIONS DIVERSES

- Cession du matériel de la salle des fêtes : le matériel de cuisine et une partie de la vaisselle ont été cédés aux associations  qui en avaient fait la demande.

 - Tarifs Communaux : Ajout de deux tarifs pour les vins d’honneur au Centre Polyvalent (30 €) et à la Salle multifonctions (60 €).

 - Spectacle de Noël des Enfants : c’est la Compagnie « Creschendo Bretagne » qui a été retenue pour une prestation de 950 €.

ANIMATIONS ESTIVALES

- 27, 28 et 29 mai : Animations « Le Blavet fête la pêche » : spectacles les vendredi et samedi en soirée – marché des producteurs – concours de pêche – démonstration de techniques de pêche – labellisation de parcours – randonnée pédestre le dimanche matin.

 - Construction d’une Chapelle éphémère au lieu dit le Cloître : l’œuvre est offerte par l’artiste Christophe CUZIN à l’occasion du 20^ème anniversaire de l’Art dans les Chapelles.

 - Le programme des animations estivales a été établi. Une plaquette de présentation sera diffusée vers le 20 juin prochain.

INFORMATIONS

- Monsieur le Maire rappelle la réforme en cours sur les regroupements des Intercommunalités. Il explique les motivations du vote de Baud Communauté qui souhaite conserver son périmètre actuel et ne pas être rattachée à une autre Collectivité.

 - Trois procédures sont en cours auprès du Tribunal Administratif contre la Commune au sujet de l’engagement de travaux et de la modification des règles de circulation dans l’Impasse de la Duchesse Anne. Monsieur le Maire représentera la Commune à l’audience le 27 mai prochain.

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En section de fonctionnement, le seuil de 2 millions d’euros de dépenses réelles est franchi. Par contre, les recettes prévisionnelles sont en légère diminution. Le résultat de l’exercice s’établit à 442 910 €.

En section d’investissement, une fois pris en compte les reports de crédits entre les exercices 2010 et 2011, ainsi que les dépenses obligatoires, l’enveloppe estimative des investissements est arrêtée à 436 861 €.

Ces crédits sont affectés à des acquisitions matérielles courantes (outillage, matériel informatique, mobilier urbain…), à l’achat d’un nouveau véhicule pour les services techniques, aux travaux de démolition de la salle des fêtes et de la maison Guillaume, à l’aménagement de l’Impasse de la Duchesse Anne, à des réfections de voirie à Talvern Nénèze. Des provisions sont également constituées pour permettre de saisir des opportunités d’achat de terrains agricoles ou de bâtiments.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les recettes du service permettent de financer les dépenses courantes d’exploitation et de financer l’acquisition d’un aérateur supplémentaire à installer sur les  lagunes. Des provisions sont également constituées en vue des travaux à engager sur l’évolution de la station.

CONTRAT D’ASSOCIATION

En ce qui concerne l’école maternelle, le montant de la participation communale est fixée à 773,30 € par élève ; et, pour l’école élémentaire, le coût de revient d’un élève de l’école publique étant de 166,44 € ce montant sera reversé à l’OGEC.

Au vu des effectifs déclarés des classes à l’école St Meliau (69 enfants en maternelle et 52 en élémentaire) le montant total de la participation communale sera de 51 695,96 €. A cette participation s’ajoute une subvention de 47 € par élève pour permettre l’acquisition de fournitures scolaires.

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE

Le prix du repas évoluera de 5 centimes d’euro pour tenir compte de l’évolution du prix des fournitures. Il s’établira donc à 2,95 € à compter du 1^er septembre 2011.

SUBVENTION AU CCAS

La subvention annuelle d’équilibre de 30 000 € est reconduite.

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Les nouvelles conditions adoptées par le gouvernement à l’issue du moratoire sont moins avantageuses que celles qui avaient été étudiées en 2010. Le projet reste néanmoins excédentaire, mais le temps de retour sur investissement s’élève à 15,8 années (financement compris).

Un dossier sera néanmoins déposé rapidement auprès d’ ERDF pour garantir le prix de revente de l’électricité. Des négociations vont se poursuivre avec la société Armorgreen pour tenter de diminuer le coût de l’installation avant d’engager effectivement les travaux.

NOM DE L’ECOLE PUBLIQUE

Une procédure de consultation avait été mise en place par la Commission Enfance Jeunesse, et, cette concertation a permis de faire ressortir deux propositions : Ecole publique Germaine Tillon ou Ecole publique du Bel-Air ;

Par un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal (11 voix contre 9) se prononce pour la seconde proposition.

QUESTIONS DIVERSES

* Modification des statuts de Baud Communauté pour intégrer la gestion de l’office de tourisme de St Nicolas-des-Eaux, ainsi que pour transférer à la structure intercommunale les zones d’activités de Kermestre et de Kermarec ;

 * Les marchés d’aménagement de l’Impasse de la Duchesse Anne et des travaux à réaliser le long de la RD 188 à Talvern Nénèze seront confiés à l’entreprise Georges Colas.

       INFORMATIONS

- Elaboration du PLU : l’enquête publique se déroulera du 2 mai au 1^er juin. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur un registre d’enquête ou rencontrer le Commissaire Enquêteur lors de l’une des 5 permanences : lundi 2 mai de 9 heures à 12 heures, mercredi 11 mai de 14 heures à 17 heures, le samedi 21 mai de 9 heures à 12 heures, le mardi 24 mai de 14 heures à 18 heures 30 et le mercredi 1^er juin de 14 heures à 17 heures.

 - Chapelle de la Ferrière : les échafaudages seront montés la semaine prochaine. La fouille réalisée au pied du clocher démontre que les fondations sont saines.

 -     Personnel communal : Les opérations de recrutement en cours ont permis de sélectionner 2 candidats en vue de remplacer le Directeur des Services techniques et un agent à l’accueil de la mairie – quelques détails restent à finaliser avec les candidats retenus avant d’officialiser leurs recrutements. Pour le remplacement de l’agent comptable, c’est Madame Catherine QUILLERE auparavant en poste à Saint-Barthélémy qui a été sélectionnée.

 - EHPAD : Les travaux se poursuivent dans de bonnes conditions. L’établissement devrait ouvrir ses portes en juin 2012. Des études sur la destination du foyer logement actuel sont en cours, une partie du bâtiment pourrait permettre l’hébergement d’adultes handicapés sortant d’ESAT.

 - Salle des fêtes : les travaux préalables à la démolition se poursuivent (modification de réseaux ; récupération des éléments valorisables…). La démolition débutera fin avril.

 - L’aménagement du terrain multisports est terminé. Le nouvel équipement semble plaire au plus grand nombre.

 - Travaux en cours à St Nicolas pour terminer l’installation de nouveaux pontons près de la base de canoë et pour refaire certaines pelouses.

1)  Budget principal

Les dépenses courantes ont progressé de 3,5 % et atteignent un montant de 1954 000 €.

Dans le même temps, les recettes courantes progressent elles de 3,70 %, et, la commune a pu compter en plus sur la nouvelle dotation de solidarité votée par Baud Communauté (63 000 € en 2010).

De ce fait le résultat de l’exercice est une nouvelle fois en augmentation et s’élève à 589 000 €.

En ce qui concerne les investissements, un montant de près de 530 000 € a été dépensé permettant de réaliser notamment les travaux rue du Bel Air; rue du Manéguen; rue des Marguerites…

En recette la plupart des subventions attendues ont pu être encaissées.

L’exercice est clôturé  en excédent de 136 835 € mais avec un solde important de reports de crédits à financer en 2011 (Travaux Saint-Nicodème, achat du Presbytère).

Les investissements 2010 ont été financés sans recours à l’emprunt. On observe dès lors un montant d’endettement  qui diminue, et surtout  des ratios d’analyse qui s’améliorent sensiblement du fait du montant important d’autofinancement dégagé cette année.

2)  Budget assainissement

Les charges d’exploitations, hors remboursement des intérêts et des amortissements, s’élèvent à 17 717 €.

L’absence de travaux de curage durant l’exercice permet de présenter un solde excédentaire de fonctionnement de 53 282 €.

En section d’investissement, le solde des travaux de création du réseau d’assainissement de Talvern Nénèze a été payé, et, l’investissement le plus conséquent concernait la mise en place de 2 aérateurs sur les lagunes du bourg.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

On peut s’attendre à une évolution  des dépenses courantes de l’ordre de 5 % alors que dans le même temps le niveau des recettes pourrait stagner. Le résultat prévisionnel de l’exercice 2011 devrait donc  sensiblement diminué tout en restant à un niveau correct. Malgré cette perspective de stagnation des recettes, les taux d’imposition n’évolueront pas.

Au niveau des investissements une enveloppe budgétaire nouvelle de près de 260 000  € ajoutée au financement des dépenses 2010 qui ont fait l’objet de reports permettra d’engager des travaux et des achats relativement conséquents. Un emprunt de 200 000 € est envisagé pour financer ces dépenses.

TARIFS DU SERVICE ASSAINISSEMENT

L’analyse financière du budget annexe met en évidence un niveau d’autofinancement trop faible ne permettant pas d’engager régulièrement les frais de curage nécessaire au bon fonctionnement des lagunes. D’autre part, on peut anticiper une forte progression des dépenses de gestion du service lorsque des travaux d’extension de la capacité de traitement  auront été réalisés. Une évolution sensible du montant de la redevance est dès lors indispensable : la part fixe passera à 45 € et la part variable à 2 € le m3.

Concernant les futurs branchements  sur le réseau, le montant de la participation au raccordement sera de 1 300 €.

PRET DU MINI BUS COMMUNAL AUX ASSOCIATIONS

Le véhicule de 9 places récemment acquis grâce aux financements apportés par plusieurs partenaires pourra être mis à disposition des associations qui en feront la demande.

Le prêt se fera à titre gratuit (hors essence) pour les 100 premiers kilomètres réalisés dans l’année, au-delà un montant de 10 centimes par kilomètre sera facturé.

ENQUETES PUBLIQUES

• Ø Contrat territorial des milieux aquatiques

Après étude du dossier par la Commission Environnement et présentation en Conseil, celui-ci émet un avis favorable sur la déclaration d’intérêt général de ce projet et sur l’engagement de travaux soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Par contre, en ce qui concerne l’aménagement du site du Rhun, ou les diagnostics naturalistes réalisés confirment le caractère remarquable du site, les travaux seront retirés de la maîtrise d’ouvrage du Syndicat du Blavet. La commune poursuivra ses études et gardera la maîtrise des aménagements qui pourraient être réalisés à moyen terme.

• Ø Extension de Pontivy Entrepôts Services à la Z.A de Port Arthur

L’entreprise projette la construction d’un bâtiment de stockage de 2 884 m²accolé aux bâtiments actuels – Avis favorable.

• Ø Restructuration d’un élevage porcin à Guénin

Avis favorable sur le projet de Monsieur LE GOUELLEC qui souhaite transformer un élevage de 200 veaux de boucherie en 600 places de porcs d’engraissement.

 LOGEMENTS COMMUNAUX

- Renouvellement du bail de Monsieur Jean-Paul ROBIN dans le logement de Talvern Nénèze

- Signature d’une convention de location du logement rue des Ecoles à Saint-Nicolas-des-Eaux avec Mademoiselle Irène CHAMPEAUX

 SUBVENTIONS 2011

Reversement à l’amicale laïque d’une subvention de 241 € du Conseil Général. Subvention qui lui était destinée mais qui avait été versée par erreur à la commune.

CHAPELLE DE LA FERRIERE

Les travaux de restauration débuteront le lundi 20 mars. L’Association des Amis de la Ferrière a décidé de prendre en charge les frais d’installation d’un nouveau paratonnerre, soit une somme de 3 092.15 € HT.

AGENDA

 Samedi 19 mars : plantations du programme 1 enfant-1 arbre

 Samedi 2 avril   : journée porte ouverte au Presbytère

 Vendredi 8 avril : Vote des budgets primitifs

 Les élus ont pris le temps de faire un bilan du fonctionnement du Conseil Municipal à mi-mandat et ont dressé les constats suivants :

• Un travail important, tant quantitatif que qualitatif a été réalisé par toutes les commissions.
• Les tâches qui incombent au Maire sont de plus en plus importantes, notamment en raison de sollicitations extérieures nouvelles (Baud Communauté, Pays de Pontivy, Sage Blavet).
• L’ émergence d’une nouvelle compétence : L’animation touristique et l’amélioration du cadre de vie.

 Au vu de ces constats, les élus ont décidé de créer une nouvelle commission associée à la Commission Environnement. Elle sera chargée des compétences Tourisme et Cadre de Vie.

 La création de cette nouvelle commission entraîne la désignation d’un Conseiller Municipal Délégué : Deux candidates se font connaître pour occuper cette nouvelle fonction : Mme Roselyne QUILLERE et Mme Nolwenn LE CORRE.

Par un vote à bulletin secret, c’est Mme LE CORRE qui a été désignée (13 voix) Conseillère Municipale Déléguée.

 D’autre part, les compétences de chacune des commissions ont été précisées, et, les élus ont été invités à se repositionner dans l’une ou l’autre de ces commissions. Très peu de changement sont à noter dans la constitution de ces commissions.

Suite au changement de strate démographique de la commune, le montant des indemnités des élus pouvait depuis le 1^er janvier 2010 être modifié à la hausse.

 Le Conseil Municipal décide donc d’augmenter l’enveloppe des indemnités au montant maximum. Cette enveloppe globale sera néanmoins répartie entre les adjoints en poste et le nouveau Conseiller Délégué.

Enfin conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui impose aux Conseils Municipaux des communes de plus de 3 500 habitants d’élaborer un règlement intérieur, celui-ci a été établi et précise notamment les modalités de convocation des conseils, l’organisation des séances…

CHAPELLE DE LA FERRIERE

Suite au résultat de l’appel à candidatures, ce sont les sociétés LEFEVRE et MACE qui ont été retenues pour les lots « maçonnerie » et « paratonnerre » pour des montants respectifs de 109 120, 36 € et 3 377,36 €.

 Les travaux débuteront courant mars et devraient être achevés pour l’été.

 La compagnie d’assurance indemnisera la commune à hauteur de 115 272, 80 € dont 23 520, 18 € au titre des travaux de mise en sécurité déjà réalisés et 91 752,60 € pour les travaux de restauration qui seront réalisés prochainement.

 La Commune devra elle financer les travaux de restauration du porche (31 528,89 €) dont les désordres étaient antérieurs au sinistre ainsi que la pose d’un paratonnerre (3 377,36 €).

A l’ordre du jour:

• Réorganisation des commissions municipales
• Indemnités des élus
• Marchés de travaux de la chapelle de la Ferrière