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REVISION DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC l’ ECOLE PRIVEE

Par délibération du 21 Juin 2002, le Conseil Municipal avait accepté la conclusion d’un contrat d’association avec l’école privée comprenant les enfants de l’école élémentaire à conformément à la loi, mais également les enfants de l’école maternelle. Le maintien des modalités de calcul actuelles contribuerait à voir évoluer sensiblement le montant de la participation vers l’école maternelle St Méliau alors même que les effectifs de l’école restent relativement stables.

Compte tenu de l’étude prospective réalisée, le Conseil Municipal décide de dénoncer le contra en cous avec l’école maternelle St Méliau et d’engager une négociation de contrat simple. Le principe proposé est de retenir le coût moyen par élève observé sur les 4 dernières années et de figer ce coût pour le calcul des futures participations.

Pour l’école élémentaire, c’est le coût réel des élèves des écoles publiques qui continue à être calculé chaque année et qui sera reversé pour chaque enfant scolarisé à St Méliau.

REORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES

Une modification de l’organisation des services a été étudiée pour améliorer la productivité de l’équipe. Il s’agit tout d’abord d’adapter le rythme de travail aux variations saisonnières, l’année sera ainsi divisée en deux périodes : Eté et Hiver ou le temps hebdomadaire sera respectivement de 39 h et de 34,25 h. Des nouveaux horaires sont donc adoptés, tout comme de nouvelles conditions de calcul des congés.         D’autre part des nouveaux outils de gestion du service permettront un meilleur suivi des travaux : Géo location du tracteur, mise en place d’u système d’information géographique, classeur de suivi des bâtiments, des véhicules, des espaces publics…

Enfin, le service sera désormais divisé en deux grands pôles : les espaces verts et le cadre de vie d’un côté; et, l’entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux de l’autre. Un agent supplémentaire sera recruté sur un poste actuellement vacant (suite au départ de M. D. Pellan) et sera chargé de l’encadrement du pôle espaces verts. L’offre d’emploi a été publiée et les candidatures seront reçues jusqu’au 31 décembre.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Voirie : De nombreux travaux se déroulent actuellement et sont un peu perturbés en raison des mauvaises conditions météorologiques.

EHPAD : la voirie provisoire a été réalisée.

Pourtour du stade : les travaux sont terminés.

Trottoirs rue des Marguerites, les travaux sont presque terminés.

Gare routière : la plate forme est prête à recevoir le nouvel abri, les marquages au sol seront effectués en janvier.

Rue du Manéguen : les travaux sont reportés en janvier.

Rue du Docteur Rio : les trottoirs sont terminés et la voie sera enrobée la semaine prochaine.

Bâtiments : Deux murs sont sur le point d’être montés dans le poulailler achet rue du Cosquer pour offrir au Comité des fêtes de Saint Nicolas un espace de bureau et de rangement, ainsi que de nouvelles possibilités de rangement des bateaux par le club de canoë kayak.

Environnement : Une opération pilote menée par le SAGE BLAVET va débuter sur le site du Rhun. Dès janvier un relevé floristique et faunistique sera réalisé, puis dès l’été, le niveau d’eau de l’étang sera abaissé. L’objectif est de supprimer d’ici deux ans la réserve d’eau et les barrages, et de permettre la réhabilitation d’une zone humide. Compte tenu du caractère important du dossier, le financement est assuré à 100 % par des organismes extérieurs.

NOUVELLE TARIFICATION DU CENTRE DE LOISIRS.

La CAF impose désormais aux communes d’afficher à partir de janvier 2010 une politique sociale concernant les accueils de loisirs à travers une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Trois tranches de tarifs seront donc désormais appliquées : 1^ère tranche : Quotient familial inférieur à 650 , seconde tranche : Quotient familial compris entre 650 et 1 000, et 3^ème tranche : Quotient familial supérieur à 1 000

Les nouveaux prix de la journée du Centre de Loisirs seront donc désormais de 9 – 11 ou 13 euros selon les tranches du Quotient familial.

On peut s’attendre à ce qu’environ 30 % des enfants qui fréquentent le Centre de Loisirs bénéficient désormais d’un tarif plus avantageux.

La nouvelle modulation des tarifs concerne également les activités «  Pass’Sports »

DIVERSES DELIBERATIONS

- Prévision du PLU : le groupe de travail a participé à 9 réunions de commissions et va poursuivre ses études sur la définition des futures zones constructibles.

- Assainissement : Admission en non valeur de créances pour lesquelles le comptable public n’a pas pu procéder au recouvrement (1 657 €)

- Octroi d’une garantie d’emprunt à la SA HLM les Foyers pour lui permettre de financer les travaux de construction de l’EHPAD.

- Cession du lot de terrain, du lotissement de St Thomas à M. Ludovic le Sénéchal et Melle Véronique Piquet (38 €/m²)

- Pose de nouveaux pontons : Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général et au Pays d’Accueil en vue de financer en partie la pose de nouveaux pontons près de la base des pédalos (2 440 € HT), près de la base de canoë  (3 250 €) et à Rimaison (1 620 €). Ces pontons serviront au club de canoë kayak, au Comité des fêtes pour la location des pédalos, et permettront également d’accueillir des bateaux électriques qui seront bientôt proposés à la location

- Glissière de Canoë-Kayak à Rimaison : La glissière en place est hors d’usage et dangereuse. Un nouvel équipement sera installé pour un coût de 13 830 €  HT.

- Cession du domaine public : Divers délaissés de voies qui ne sont plus affectés à l’usage du public seront cédés à Mme Le Gougaud de Talvern Nénèze (179 m²), à M et Mme Weavers de Gamblen (860 m²), à M et Mme Bisson de Kermaniec (575 m²), aux Cts le Guével et à M. le Guével de Kérones (625 m²). Ces dossiers seront soumis à enquête publique avant la cession. Le prix des transactions est de 1 € le m² et les frais restent à la charge des acquéreurs.

- Cession de terrain à Kerledorze : une parcelle boisée de 4, 7 ha sera cédé à M. Joël Duclos sous réserve de maintenir le boisement existant. Le prix, validé par les services des domaines, est de 0,15 €/m².

- Dématérialisation des actes administratifs : Une convention sera signée avec la Sous-préfecture pour permettre la télétransmission des arrêtés et des délibérations. Un contrat sera passé avec la Société Innov Plus pour installer à la mairie le dispositif homologué.

- Location du logement situé près de l’école de Talvern Nénèze à M. Jean Paul Robin.

- Des petits travaux seront engagés à la mairie pour déplacer des bureaux : Les services administratifs seront regroupés au rez de chaussée et le bureau de M le Maire se trouvera désormais à l’étage.

- Les vœux du Maire se dérouleront le 15 janvier.

ETUDE D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS

Conformément aux prescriptions de la loi sur le handicap, une étude d’accessibilité de la voirie et des espaces publics vient d’être réalisée. Cette étude dresse un état des lieux de la situation existante et met en évidence les obstacles qui entravent le cheminement des personnes atteintes de problèmes de mobilité, de déficience visuelle, auditive ou cognitive.

Bien évidemment peu de solutions techniques sont envisageables pour remédier à court terme à ces problèmes, toutefois, quelques petits travaux devraient tout de même permettre par ci par là d’améliorer certaines situations.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE

En section de fonctionnement, de multiples petites économies ont été réalisées sur un certain nombre d’articles. Au total 22 400 € de crédits peuvent être retirés. D’autre part, et c’est la bonne surprise de cette année budgétaire, des dotations de l’Etat supplémentaires ont été perçues du fait du passage de la Commune dans à une nouvelle strate démographique suite au dernier recensement. Le total des recettes de fonctionnement supplémentaires est de 48 550 €. Le résultat prévisionnel de l’année sera donc réévalué de 70 950 € pour atteindre un montant de 341 680 €.

Ces nouvelles disponibilités budgétaires seront transférées en section d’investissement et permettront d’engager quelques travaux supplémentaires tels l’aménagement d’une aire de jeux à l’école publique, la réfection du chauffage de la cantine, l’achat de matériel et d’un logiciel informatique pour le Centre de loisirs, et surtout l’aménagement de la rue du Manéguen couplé avec celui d’une gare routière Place Jean Marie Onno. Ce dernier dossier, ayant déjà été étudié et étant subventionné, sera mis en œuvre très rapidement.

RENEGOCIATIONS DES CONTRATS D’ASSURANCES

Une mise en concurrence des compagnies d’assurances a été menée sur la base d’un cahier des charges très précis. Les nouvelles conditions tarifaires sont très favorables à la Commune puisque sur l’ensemble des 4 lots une économie de 11 300 € par an sera réalisée. Les prestataires retenus sont : Lot « Dommages aux Biens » : GAN . Lot « Responsabilités » : SMACL. Lot « Véhicules » : GROUPAMA. Lot « Assurances Statutaires » : GROUPAMA.

 HORAIRES DE LA POSTE

Depuis quelques mois une négociation est menée avec la Direction de la Poste au sujet de la réduction qui était envisagée des horaires d’ouverture du bureau de Pluméliau. Une contre-proposition de la Mairie a été faite pour des nouveaux horaires qui seraient désormais de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 30 du lundi au jeudi. Le vendredi de 9 heures à 12 heures avec une fermeture l’après-midi et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures.

CESSION TERRAIN A LA S.A H.L.M. LES FOYERS

Le terrain d’emprise de l’EHPAD sera cédé gratuitement à la Société S.A H.LM Les Foyers qui sera propriétaire du bâtiment. Cette gratuité de la cession contribuera à maintenir un prix de journée acceptable.

 QUESTIONS DIVERSES

* Tarifs salle multifonctions 2011 : vu les demandes de réservations en attente, une grille tarifaire a été adoptée pour l’année 2011. Les prix progresseront de 5 % (pour les associations) à 10 % (pour les particuliers).

* Subvention au CSP pour la mise à disposition de leur chapiteau lorsque la cuisine ne peut pas être utilisée (soirées crêpes ou raclettes) 70 € par jour de location, soit pour l’année 4 x 70 € = 280 €

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Plusieurs dossiers qui seront lancés prochainement ont déjà fait l’objet d’accords de financements ; d’autres nouveaux projets ont été étudiés cet été et des demandes de subventions nouvelles sont donc adressées au Conseil Général. Ces travaux concernent l’aménagement des bas côtés de la rue de la Résistance (80 576 €) ; l’aménagement de l’Impasse de la Duchesse Anne (27 870 €) ; la création du parking près de l’écluse de Rimaison (10 513 €) ; la réfection du chauffage de la cantine (7 202 €) ; la construction d’un petit local de rangement au stade (7 617 €).

Personnel communal : titularisation d’un agent

Pour pourvoir au remplacement d’un agent décédé en juin dernier, Monsieur Yannig Kersuzan, agent auxiliaire depuis 3 ans au sein des services techniques, sera titularisé.

Accessibilité des ERP aux personnes handicapées

L’étude sur l’accessibilité de 13 bâtiments a été présentée. Chaque bâtiment a fait l’objet d’un diagnostic précis et chiffré. Globalement la situation n’est pas catastrophique, mais néanmoins l’ensemble des travaux représente une somme globale de 209 000 €. D’ici 2015, l’ensemble des bâtiments devra être accessible.

Chapelle Saint Nicodème :

L’Etat impose un changement de Maître d’ouvrage pour les poursuites des travaux. Ce serait dorénavant à la commune de payer les entreprises et de percevoir ensuite les subventions. Cela posera un problème évident de gestion de trésorerie. D’autre part les règles de financement seront modifiées, les subventions de l’Etat passeront de 40 à 30 % (après négociation). Des demandes de subvention seront dans un premier temps déposées auprès des financeurs, la décision de poursuivre ou pas les travaux sera prise début 2010.

Diverses délibérations

- Convention avec le CCAS pour financer les travaux de la voirie d’accès à l’EHPAD

- Signature de contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CEA pour étudier et suivre les travaux d’aménagement de la voirie à l’EHPAD et ceux de la rue des Marguerites.

- Suite au diagnostic sur la consommation énergétique des bâtiments, la commission des travaux à hiérarchiser les travaux à mener pour réaliser des économies d’énergies. Ceux dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 10 ans seront réalisés en priorité

- Lancement de travaux de voirie importants :

. Rue du Docteur RIO : 63 000 €. C’est l’entreprise Brulé Weickert qui a été retenue.

. Trottoir rue des Marguerites : 17 056 €. Là aussi c’est l’entreprise Brulé Weickert qui était mieux disant.

. Voirie d’accès à l’EHPAD, c’est l’entreprise Georges TP qui réalisera les travaux.

Ces 3 chantiers débuteront avant fin octobre.

- Demandes de subvention auprès de la Région et du Conseil Général pour entreprendre une restauration du calvaire de Port Arthur.

- Engagement de nouvelles dépenses urgentes mais imprévisibles lors du vote du budget. Réfection du chauffage de la cantine, Achats de jeux extérieurs pour l’école publique, matériel et logiciel pour le Centre de loisirs.

- Un relais téléphonique sera installé sur la place de Saint Hilaire pour couvrir les zones blanches de liaison Internet observées dans ce secteur.

- Travaux en cours à la salle de Saint Hilaire pour réhabiliter l’assainissement autonome.

- Une discussion se poursuit avec le Conseil Général pour déplacer les arrêts de transport sur la place sud de l’église. Si tel est le cas, l’abri bus de la rue T Botrel sera déplacé.

- Les élus restent sensibles à l’évolution du monde agricole et s’inquiètent de la dégradation de la situation de cette filière.

A compter du 21 septembre,

la rue des combats de Kervernen sera en sens unique.

La circulation ne sera autorisée que du salon de coiffure  » Valérie « vers l’église.

Le sens de la rue d’Anne de Bretagne sera inversé.

circulation de la pharmacie vers le presbytère.

Ces deux rues seront fermées le lundi 21 septembre en matinée pour permettre de réaliser les travaux de peinture au sol.

Sauf contre temps les rues seront ouvertes à la circulation dans l’après midi .

Dés lors, les nouvelles règles rentreront en vigueur.

Des places de parking vont être crées rue des combats de Kervern.

Merci de respecter ces nouvelles régles et de rester vigilant.

DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS

La réglementation impose aux communes de réaliser des études sur les consommations énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m² et sur les locaux d’habitation qu’elle loue. Le Conseil Municipal a souhaité aller au delà de la réglementation en demandant au bureau d’études J.M. CESBRON de réaliser un diagnostic approfondi sur tous les bâtiments communaux.

L’étude consiste à analyser les consommations d’énergies au regard des factures, à examiner la structure des bâtiments (isolation, ouvertures…) et les équipements en place (chaudières, régulateurs, radiateurs).

Le rapport détaillé offre plusieurs pistes d’économies par bâtiment, que ce soit en améliorant les régulations des températures dans les locaux par exemple, ou en réalisant des investissements dont le temps de retour sera intéressant. Chacune des propositions de Mr CESBRON a été chiffrée et la commission des travaux devra dorénavant établir un plan de travaux pour les prochaines années en classant les actions  d’après leur caractère prioritaire.

Sur la globalité des bâtiments, le coût des dépenses énergétiques s’élève à environ à 65 000 €. Le montant des investissements dont le retour sera inférieur à 10 ans est d’environ 80 000 €.

BILAN DES DEPENSES A CARACTERE SOCIAL – TARIFICATION DE LA CANTINE

Les élus ont examiné le bilan financier des dépenses de service public telles que le centre de secours, le CCAS, les écoles, les transports scolaires, garderies et études surveillées. Ils se sont surtout concentrés sur le bilan financier de la restauration scolaire, service dans lequel le déficit continue de s’accroître et dépasse sensiblement le montant de 100 000 € qui avait été défini comme participation maximum acceptable de la commune. Le coût de revient d’un repas est d’aujourd’hui de 5,34 €, or le prix de vente  n’était jusqu’alors que de 2,70 €. Des actions ont déjà été étudiées ou mises en place pour réduire le coût de fonctionnement mais la marge de manœuvre reste faible, d’autant plus que la volonté de proposer un service de qualité avec des plats cuisinés sur place est forte. La seule solution pour juguler le déficit est d’augmenter le prix de vente du repas. Il passera dès lors à la rentrée à 2,85 € puis à 2,90 € en septembre 2010. Un tarif spécial est créé à 2,75 pour les familles de 3 enfants qui déjeunent à la cantine.

 BILAN DES ANIMATIONS DE L’ETE

Pour la première fois un programme d’animations avait été mis en place, le bilan en terme de fréquentation est un peu décevant avec une moyenne d’environ 200 spectateurs par soirée, d’autant plus qu’il s’agissait de spectacles de qualité qui ont souvent comblé les personnes présentes. La volonté de poursuivre cet effort d’animations est néanmoins confirmée.

 TRAVAUX EN COURS

Bâtiments

            – Des travaux seront réalisés rapidement pour changer le bardage polycarbonate abîmé par les ultraviolets dans le restaurant scolaire, et pour modifier l’accès au centre polyvalent où la commission de sécurité a exigé la pose d’une double porte.

            – D’autres projets ont été étudiés pour être engagés à court (toiture sur les anciens jeux de boules couverts) ou moyen terme (réaménagement de l’accueil de la mairie)

 Voirie

   – Les travaux devant la salle multifonctions sont enfin presque terminés avec la pose de la résine à l’entrée et du mobilier urbain.

            – A Saint Thomas, les enrobés de la 3^e tranche ont été effectués en juillet.

            – A Talvern Néneze, les travaux d’extension sur le réseau d’assainissement se terminent. Après les vérifications (essais de compactage et passage caméra). Les riverains pourront se raccorder d’ici un mois environ.

            – Les résultats de l’appel d’offres pour l’aménagement de la rue du Dr Rio ont été examinés, mais compte-tenu d’un dépassement des crédits disponibles, les travaux sont reportés de quelques semaines

- Deux procédures de consultation d’entreprises sont en cours pour permettre d’engager des travaux d’aménagement des trottoirs de la rue des Marguerites et pour lancer les travaux de voirie desservant l’EHPAD entre la rue du Stade et la route de St Thuriau.

- A Saint-Nicolas, un nouveau permis d’aménager a été déposé pour aménager l’an prochain l’Impasse de la Duchesse Anne.

- D’autres projets sont actuellement à l’étude, une liste de travaux a été transmise aux élus répertoriant les sommes à engager et les financements obtenus ou solliciter.

 DIVERSES DELIBERATIONS

- Suppression de l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises qui s’installeraient dorénavant sur la commune.

 - Octroi d’une subvention de 196.24 € à l’école Le Château de Pontivy pour un enfant scolarisé en CLIS.

  QUESTIONS DIVERSES

* Une séance de travail réunira prochainement les élus pour débattre du projet éolien. Chacun sera invité à s’exprimer sereinement et à se prononcer sur ce projet. Compte-tenu de l’importance de cette question, Monsieur le Maire propose de ne poursuivre l’étude sur le schéma éolien qu’à la condition qu’une large majorité (2/3) du Conseil se prononce en faveur de ce projet. A défaut, les études seront abandonnées. Monsieur le Maire et plusieurs Conseillers Municipaux font part de leur déception à la réunion publique qui avait été organisée en juin. Ils dénoncent le manque de respect des opposants à ce projet  et l’absence de débat constructif. La Municipalité a pourtant traité de façon rigoureuse et transparente ce sujet en invitant des associations anti et pro éolien à s’exprimer devant le Conseil Municipal et en organisant un débat public. Chacun devra donc dorénavant s’exprimer sans pression et selon ses convictions sur le sujet.

 * Compte tenu des problèmes fréquents de stationnement observés dans le centre bourg, Monsieur le Maire a demandé au policier municipal de verbaliser à l’avenir les contrevenants.

ELABORATION DU PLU – CONCERTATION PUBLIQUE

La réunion publique du 5 juin a rassemblé environ 45 personnes. Monsieur le Maire et Monsieur POINTEAU ont présenté les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable de la commune et ont répondu à quelques questions. M. Le Maire invite la population à faire part de ses observations sur ce projet soit en utilisant la boîte à idées de la mairie, soit en consignant ses remarques sur un registre tenu à disposition à l’accueil de la Mairie.

EMPRUNTS 2009

Deux emprunts sont nécessaires pour financer les travaux d’assainissement engagés dans le village de Talvern Nénèze. Le 1^er à long terme (30 ans) pour un montant de 150 000 € sera contracté auprès de DEXIA. Le 2^ème emprunt sera un emprunt relais de 50 000 € sur 1 an. Il sera signé auprès de la Caisse d’Epargne.

PERSONNEL COMMUNAL

Plusieurs postes seront modifiés à compter de septembre 2009.

§   A l’école : La répartition différente des classes entre l’école maternelle et l’école élémentaire conduit à la suppression d’un poste d’ATSEM. Cet agent sera dès lors transféré sur un emploi au Centre de Loisirs du mercredi et auprès de la BCD de l’école de Talvern.

§   A la salle multifonctions : le rythme de réservations conduit à augmenter le temps de travail de l’agent en place. Celui-ci ne réalisera dès lors plus le ménage de la salle des sports.

§   Aux services techniques :

o Deux agents viennent d’être recrutés sur des contrats CAE de 6 mois. Il s’agit de M. Lionel LE CORRONC et de M. Jérôme RAGOT.

o La fiche de poste de deux autres agents est modifiée pour permettre de réaliser un travail d’entretien des bords de routes avec des horaires élargis lors de certaines périodes.

ANIMATIONS ESTIVALES

Les dépliants de présentation de ces animations sont prêts, de même, un bulletin municipal sera édité rapidement pour présenter essentiellement les diverses animations organisées cet été.

TRAVAUX EN COURS

§          Extension du réseau d’assainissement à Talvern Nénèze

§          Aménagement de la voirie définitive dans la 3^ème tranche du lotissement de Saint Thomas.

§          Reprise des enrobés dans certains endroits du parking de la salle multifonctions.

§          Réfection des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales rue des Marguerites, rue des Fontaines et rue de la Ferrière. Sur ces deux dernières rues un tapis d’enrobés sera réalisé mi-juillet.

§          Programme de voirie 2009 : présentation des travaux qui seront réalisés début juillet.

ACQUISITIONS DE MATERIEL

Les consultations organisées et menées par le Directeur des Services Techniques permettent d’acquérir :

§          Un porte-outils avec une brosse métallique et une balayeuse de rue : 14 635 €.

§          Un tracteur tondeuse des terrains de football : 14 300 €.

§          Un aérateur des pelouses : 2 765 €.

§          Un désherbeur thermique : 440 €.

§          Les économies réalisées sur le budget prévisionnel permettent d’acquérir en plus une tondeuse autoportée d’occasion : 5 000 €.

DIVERSES DELIBERATIONS

§          Transfert à la commune des terrains du CCAS situés sur la Commune de Bieuzy (4,8 ha). Ces terrains sont laissés à l’abandon et seront donc désormais entretenus par la commune.

§          Echanges de terrains ave M. J. LE PAIH, Promenade des Estivants, pour régulariser des limites de propriétés.

§          Dissolution de l’Association Foncière : Le Préfet a imposé, faute de renouvellement des membres, une dissolution de l’Association. Néanmoins une commission extra municipale comprenant 17 exploitants agricoles est créée pour suivre l’entretien des chemins ruraux.

§          Lotissement de Saint Thomas : suite au désistement d’un acquéreur le lot N° 26 est remis en vente au prix de 38 € le M²  (Muret périphérique déjà réalisé)

§          EHPAD : décision d’exonérer la SA HLM Les Foyers de la TLE et de la taxe de raccordement à l’assainissement. Une consultation sera engagée rapidement de façon à réaliser les travaux de voirie provisoire avant l’automne. La construction proprement dite débutant au printemps 2010.

§          Impôts locaux : suppression de l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves

§          Subventions scolaires

- Amicale laïque : 364 € pour financer une classe de ville de 3 jours pour 28 élèves.

- Ogec : 1 482 € pour financer une classe de rivière de 5 jours pour 57 enfants.

- Ecole le Château : scolarisation d’un enfant en CLIS : 196,24 €.

Prochain Conseil Municipal : Vendredi 3 juillet à 20 heures.

Les élèves de CE2 de l’école publique sont allés en classe de ville. Ils ont découvert,  avec leur enseignante ,Mme Broquin la ville de Nantes.

Pour des nouvelles cliquez sur ce lien http://ecolepublique.plumeliau.net

Intervention de l’Association «Eolienne en Pays de Vilaine »

            Monsieur le Maire et Monsieur MOISON, l’intervenant de l’Association, ont respectivement rappelé le contexte environnemental et économique qui impose de développer l’utilisation des énergies renouvelables dans le parc énergétique global. D’ici 2020, 21 % de l’énergie produite en France devra être d’origine renouvelable.

            L’Association Eolienne en Pays de Vilaine travaille directement à la réalisation de parcs éoliens : pour financer les études préalables, elle a créé une SARL regroupant plusieurs investisseurs locaux, et elle participera à constituer ensuite en phase d’exploitation des éoliennes des sociétés d’exploitations locales de type coopératif. Leur but est de faire partager les profits issus de l’exploitation du vent par des acteurs locaux.

            L’intervenant a insisté sur la nécessité de mener des études préalables de grande qualité : étude acoustique, de paysage, sur la faune et la flore… et sur l’importance de mettre en place une concertation publique la plus large possible.

            Si, après avoir démontré la faisabilité d’un tel projet, un investisseur dépose un permis de construire, c’est le préfet qui accorde le permis de construite après consultation d’une vingtaine d’administrations.

            Monsieur MOISON a certes reconnu que des nuisances avaient été constatées sur quelques parcs éoliens par le passé, mais a souligné que le constructeur se doit de trouver les solutions pour y mettre fin (ex : réception de la télévision, bruit dépassant la norme au démarrage des machines…).

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des opérations préalables à la vente du bâtiment de M. COLIN en faveur de M. LE PAIH et de Baud Communauté, il a constaté l’existence d’un muret privé construit illégalement sur le domaine public. Il a dès lors demandé à Mr LE PAIH de démolir à ses frais l’édifice illégal.

            Par ailleurs, compte tenu de l’ouverture prochaine d’une épicerie et d’un office de tourisme, Promenade des Estivants, un permis d’aménager a été déposé pour aménager un parking public de 14 places Impasse de la Duchesse Anne. Une convention sera signée avec M. LE PAIH en vue d’obtenir un droit de passage entre les deux rues.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

 Budget Principal  

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 016 050 €. Ce montant comprend certaines dépenses nouvelles propres à l’exercice 2009 : élaboration du PLU , inventaire des zones humides ; d’autres dépenses nouvelles à caractère renouvelable : gestion de la salle multifonctions – CLSH du mercredi – bébé bus…

Concernant les dépenses courantes habituelles c’est une hypothèse de quasi stabilité qui a été retenue notamment en ce qui concerne les dépenses énergétiques, les entretiens de terrains, bâtiments et véhicules, tout comme pour les frais de personnel puisque le départ d’un agent aux services techniques n’a pas été compensé.

Le rythme de progression des recettes devrait suivre sensiblement celui des dépenses. Les nouveaux services mis en place seront ainsi financés grâce aux gains fiscaux supplémentaires et aux dotations de l’Etat qui progressent sensiblement en raison du changement de strate démographique de la commune.

Le résultat  prévisionnel de l’exercice s’établit à : 270 730 €

En section d’investissement, grâce notamment au plan de relance proposé par l’Etat visant à reverser avec une année d’avance le remboursement de T.V.A. sur les travaux réalisés en 2008, et, malgré le choix de ne pas réaliser d’emprunt en 2009, une enveloppe de 345 844 € peut être affectée aux investissements 2009 une fois payé le remboursement du capital des emprunts.

Une large part de cette enveloppe sera destinée au financement  de dépenses déjà engagées :

- Acquisition de terrains (Le Denmat – Le Rhun)

- Préemption de la propriété Mc Intyre (47 000 €)

- Pose de l’éclairage public dans les derniers lotissements privés (33 425 €)

- Frais d’études : accessibilité des bâtiments et de la voirie aux personnes  handicapées (10 550 €), diagnostic énergétique des bâtiments (12 000 €), schéma directeur des eaux pluviales (15 800 €)

- Matériels nécessaires au fonctionnement des services : mobilier dans les écoles, matériel services techniques, mobilier salle multifonctions, équipement des restaurants scolaires, mobilier urbain, défibrillateurs cardiaques…

Une fois  payé ces dépenses déjà engagées, une enveloppe de 127 684 € restait disponible pour lancer de nouveaux programmes. Il a donc fallu faire des choix dans la liste conséquente de projets déjà étudiés. Sont retenues les dépenses suivantes :     

 *Acquisitions de matériels

- Tracto-pelle d’occasion

- Désherbeur thermique

- Porte-outils  + brosse de désherbage + balayeuse de rues

- Aérateur et rouleau

- Tracteur tondeuse des terrains de football

*Aménagements de voirie :

- rue du Docteur Rio                                   

- rue des Marguerites

*Travaux sur bâtiments :

                        - Assainissement autonome salle de Saint-Hilaire

                        - Ouverture du restaurant scolaire de Talvern Nénèze

                        - Abats-sons de l’église

 Budget Assainissement

Les dépenses d’exploitation du service s’élèvent à 17 000 € (analyses eau et électricité, inspection du réseau…).

La réalisation d’un nouveau plan d’épandage des boues coûtera 9 700 € (mesure  hauteur des boues, analyses des boues, recherche et analyse des terrains épandables).

Une somme de 12 000 € est budgétée pour permettre un curage d’une lagune de Saint-Nicolas-des-Eaux.

Les taxes de raccordement au réseau et les redevances permettront d’équilibrer les comptes et de dégager un petit résultat prévisionnel de 17 000 €.

En section d’investissement, il s’agira encore d’une année particulièrement lourde puisqu’elle concernera la réalisation de la dernière tranche du réseau de Talvern-Nénèze (253 750 €). Un emprunt à long terme de 150 000 € sera contracté pour financer une partie de ces travaux.

-          Budget des Lotissements

A Saint-Thomas  l’aménagement de la voirie définitive de la 3^ème tranche sera effectué en mai.

A Talvern-Nénèze le lotissement Impasse des Salamandres est terminé et sera clôturé en cours d’année ; dans le lotissement rue de Rimaison il reste un lot disponible.

ANIMATIONS DE L’ETE

            Un programme conséquent  d’animations sera proposé pour la 1^ère fois durant l’été 2009. Celles-ci débuteront le 7 mai par le lancement de l’exposition Land’Art à Saint-Nicolas-des-Eaux (réalisation d’œuvres éphémères dans la nature), cette exposition sera prolongée tout l’été grâce à la pose de photos grand format représentant ces œuvres.

            Le train touristique s’arrêtera 4 fois à Saint-Nicolas-des-Eaux, une animation différente sera mise en place pour chacun de ces arrêts : rando kayak ou VTT ou pédestres le 24 mai ; concert de chorales le 14 juin ; visites guidées de l’art dans les chapelles le 5 juillet ; journée des peintres le 9 août.

            Des animations exceptionnelles viendront égayer l’été, sont en projet  sous-réserve d’une disponibilité certaine des artistes :

-          Un stage artistique de la Kerlenn Pondi les 10 – 11 et 12 juillet avec un spectacle de plein air le 12 juillet

-          Une séance de cinéma en plein air sur le théâtre de verdure de Saint-Nicolas, séance précédée d’un spectacle de danses du Ballet Breton 18 danseurs)

-          Une représentation mélangeant cirque et musique programmée en principe le 14 août au bourg

DELIBERATIONS DIVERSES

-          Subvention à l’amicale laïque pour financer l’acquisition de manuels scolaires 88,15 €

-          Motion relative à la défense de l’école maternelle et à la poursuite de la scolarisation des enfants dès 2 ans.

-          Modification des statuts de Baud Communauté pour lui permettre de mener l’étude sur le schéma de développement éolien, et pour gérer la future maison des arts, école de musique et de danse  intercommunale

ELABORATION DU PLU : PRESENTATION DU PADD

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue un document obligatoire du PLU : il présente le contexte du territoire, en dresse ses forces et faiblesses et donne les orientations envisagées d’aménagement et de développement durable. Ces orientations d’aménagement doivent contenir des principes d’équilibre et de diversité dans un souci du respect de l’environnement. Le développement envisagé doit certes répondre aux besoins du présent mais ne doit pas compromettre ceux des générations futures.

Les principales orientations mentionnées sont :

- L’accueil de nouveaux habitants grâce notamment à une reconquête des bâtiments anciens, au lancement de nouveaux projets qui favoriseront la mixité sociale, voire des opérations innovantes de haute qualité environnementale

- L’amélioration du cadre de vie par la mise en valeur des espaces verts existants ou par l’aménagement de nouveaux espaces et d’une végétalisation du bourg

- D’offrir une meilleure place aux piétons grâce à l’aménagement de surfaces où le piéton sera prioritaire par exemple

- De faciliter les déplacements : des aménagements de voies existantes devront y contribuer

- De répondre aux besoins d’équipements supplémentaires

- De diversifier le tissu économique grâce à l’extension de la Z.A de Port Arthur

- De protéger les espaces naturels, notamment les zones humides ou les cours d’eau en phase d’inventaire

- De renforcer le développement touristique de Saint-Nicolas-des-Eaux

Des affiches expliquant la procédure d’élaboration du PLU et présentant le contexte du territoire seront exposées prochainement dans le hall de la mairie et sur les panneaux d’informations, puis, une réunion publique de présentation des orientations contenues dans le PADD se déroulera en principe en avril.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Budget municipal

Section de fonctionnement

On observe un rythme d’évolution soutenu des dépenses courantes, du fait notamment de l’évolution des coûts de l’énergie (fuel-gaz-électricité-carburant) ou des matières premières (alimentation).

Les charges de personnel progressent également en raison de la fin des dégrèvements de charges sur certains contrats ; enfin les intérêts de la dette évoluent également sensiblement compte-tenu de l’envolée des taux d’intérêts.

Fort heureusement, le rythme des progressions des recettes est également soutenu, que ce soit au niveau du produit des services (facturations cantine, CLSH…) ou de la fiscalité (nouvelles constructions).

Le résultat de fonctionnement se maintient donc dans la moyenne des années précédentes à un niveau de 313 212 €.

Section d’investissement

Le volume des dépenses 2008 est bien évidemment exceptionnel 1 720 102 € en raison principalement de la construction de la salle multifonctions. Un emprunt de 800 000 € a permis de financer en partie ces dépenses tout comme l’encaissement d’une partie des subventions attribuées.

Budget assainissement

Les dépenses de fonctionnement progressent rapidement en raison des contrôles de plus en plus fréquents à réaliser sur les lagunes, de la progression des intérêts de la dette et des frais d’amortissement.

Le produit des taxes de raccordement et des redevances ont permis d’équilibrer le budget et de dégager un résultat excédentaire de 17 847 €.

Au niveau des investissements, plus de 240 000 € ont été investis pour la réalisation de la desserte de Talvern Nénèze, d’autres travaux importants ont été nécessaires pour raccorder des constructions neuves ou la salle multifonctions.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Commune

Les premières hypothèses retiennent une évolution modérée des dépenses courantes de l’ordre de 3 à 4 % auxquelles il faut ajouter les coûts liés à l’élaboration du P.L.U. La bonne vitalité des bases d’imposition tout comme la progression des dotations de l’Etat permettront de couvrir sensiblement l’accroissement des dépenses courantes. A l’avenir on peut douter que cette dynamique se poursuive d’autant plus que les nouveaux services mis en place vont engendrer des déficits inévitables : CLSH du mercredi, halte-garderie itinérante, gestion de la salle multifonctions.

Le résultat prévisionnel 2009 diminue sensiblement, et, pour éviter une dégradation de l’autofinancement une légère augmentation des taux d’imposition est inévitable. Ceux-ci passeront de 13,13 à 13,52 % pour la taxe d’habitation, de 18,45 à 19 % pour le foncier bâti et de 46,10 à 47,83 % pour le foncier non bâti. Ce recours à la fiscalité s’accompagnera d’une recherche d’économies dans tous les services.

Au niveau des investissements, et grâce en partie au plan de relance proposé par l’Etat visant à rembourser aux Communes la T.V.A. une année plus tôt (décalage de un an au lieu de deux), une enveloppe d’environ 300 000 € sera affectée aux investissements 2009. Ces investissements devraient être financés sans emprunt.

Les commissions émettront leurs souhaits d’ici 3 semaines dans une liste d’investissements déjà étudiés.

Assainissement

Les dépenses de fonctionnement progesseront encore compte-tenu de la réalisation d’un plan d’épandage des boues des lagunes et des travaux de curage budgétés à Saint-Nicolas-des-Eaux.

Au vu de la progression limitée des recettes prévisionnelles, le résultat de fonctionnement s’abaissera encore. Pour éviter une dégradation trop sensible de l’autofinancement une augmentation du tarif des redevances est nécessaire. La partie fixe sera maintenue à 40 € et la part variable passera à 1,50 €/m3.

Au niveau des investissements la dernière année des travaux de desserte de Talvern-Nénèze imposera l’engagement de crédits importants (260 000 €).

EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION

Le Conseil Municipal a été saisi d’une déclaration d’aliéner de la propriété de Mc Intyre située rue de la Paix. Compte-tenu de l’emplacement stratégique de cette propriété encerclée de structures publiques (foyer logement, caserne des Pompiers, salle multifonctions), il décide de préempter l’immeuble pour un montant défini de 43 000 € (hors frais de Notaire).

DELIBERATIONS DIVERSES

- Acquisitions de parcelles supplémentaires auprès des Consorts Le Bellego près de l’étang du Rhun – surface de 10 428 m² pour un prix forfaitaire de 1 000 €.

- Acquisition auprès du Crédit Agricole d’une petite parcelle de 68 m² située derrière l’Agence – prix fixé par les domaines à 5 €/m².

- Tarification du pont-bascule : le nouvel équipement est désormais en service. Il fonctionne avec des cartes de paiement. Le prix de l’abonnement est fixé à 30 € par an, l’abonné paiera chacune de ses pesées 2,80 €. Le non abonné paiera lui un montant de 3,50 € par pesée et devra retirer une carte en mairie contre dépôt d’une caution.

- Modification envisagée des règles de circulation rue des Combats de Kervernen et rue Anne de Bretagne. Ces rues seront en sens unique la circulation sera autorisée dans le sens Kerbrégent – bourg dans la rue des Combats de Kervernen, et dans le sens de la descente dans la rue Anne de Bretagne. Les modifications n’entreront en vigueur qu’après la pose de la signalisation adéquate.

- Facturation des travaux de busage : la pose d’un accès de 6 m à une propriété reste gratuite – tout busage supplémentaire sera facturé 25 €/ml et la pose d’un regard 130 € l’unité.

- Diagnostic énergétique des bâtiments : les études seront confiées au Cabinet J.M Cesbron pour un montant total de 13 395 € TTC. Outre la réalisation d’un constat de performance énergétique des bâtiments, l’étude devra mettre en évidence et chiffrer les actions devant permettre de réaliser à court terme des économies d’énergie.