ELABORATION DU PLU : PRESENTATION DU PADD

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue un document obligatoire du PLU : il présente le contexte du territoire, en dresse ses forces et faiblesses et donne les orientations envisagées d’aménagement et de développement durable. Ces orientations d’aménagement doivent contenir des principes d’équilibre et de diversité dans un souci du respect de l’environnement. Le développement envisagé doit certes répondre aux besoins du présent mais ne doit pas compromettre ceux des générations futures.

Les principales orientations mentionnées sont :

- L’accueil de nouveaux habitants grâce notamment à une reconquête des bâtiments anciens, au lancement de nouveaux projets qui favoriseront la mixité sociale, voire des opérations innovantes de haute qualité environnementale

- L’amélioration du cadre de vie par la mise en valeur des espaces verts existants ou par l’aménagement de nouveaux espaces et d’une végétalisation du bourg

- D’offrir une meilleure place aux piétons grâce à l’aménagement de surfaces où le piéton sera prioritaire par exemple

- De faciliter les déplacements : des aménagements de voies existantes devront y contribuer

- De répondre aux besoins d’équipements supplémentaires

- De diversifier le tissu économique grâce à l’extension de la Z.A de Port Arthur

- De protéger les espaces naturels, notamment les zones humides ou les cours d’eau en phase d’inventaire

- De renforcer le développement touristique de Saint-Nicolas-des-Eaux

Des affiches expliquant la procédure d’élaboration du PLU et présentant le contexte du territoire seront exposées prochainement dans le hall de la mairie et sur les panneaux d’informations, puis, une réunion publique de présentation des orientations contenues dans le PADD se déroulera en principe en avril.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Budget municipal

Section de fonctionnement

On observe un rythme d’évolution soutenu des dépenses courantes, du fait notamment de l’évolution des coûts de l’énergie (fuel-gaz-électricité-carburant) ou des matières premières (alimentation).

Les charges de personnel progressent également en raison de la fin des dégrèvements de charges sur certains contrats ; enfin les intérêts de la dette évoluent également sensiblement compte-tenu de l’envolée des taux d’intérêts.

Fort heureusement, le rythme des progressions des recettes est également soutenu, que ce soit au niveau du produit des services (facturations cantine, CLSH…) ou de la fiscalité (nouvelles constructions).

Le résultat de fonctionnement se maintient donc dans la moyenne des années précédentes à un niveau de 313 212 €.

Section d’investissement

Le volume des dépenses 2008 est bien évidemment exceptionnel 1 720 102 € en raison principalement de la construction de la salle multifonctions. Un emprunt de 800 000 € a permis de financer en partie ces dépenses tout comme l’encaissement d’une partie des subventions attribuées.

Budget assainissement

Les dépenses de fonctionnement progressent rapidement en raison des contrôles de plus en plus fréquents à réaliser sur les lagunes, de la progression des intérêts de la dette et des frais d’amortissement.

Le produit des taxes de raccordement et des redevances ont permis d’équilibrer le budget et de dégager un résultat excédentaire de 17 847 €.

Au niveau des investissements, plus de 240 000 € ont été investis pour la réalisation de la desserte de Talvern Nénèze, d’autres travaux importants ont été nécessaires pour raccorder des constructions neuves ou la salle multifonctions.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Commune

Les premières hypothèses retiennent une évolution modérée des dépenses courantes de l’ordre de 3 à 4 % auxquelles il faut ajouter les coûts liés à l’élaboration du P.L.U. La bonne vitalité des bases d’imposition tout comme la progression des dotations de l’Etat permettront de couvrir sensiblement l’accroissement des dépenses courantes. A l’avenir on peut douter que cette dynamique se poursuive d’autant plus que les nouveaux services mis en place vont engendrer des déficits inévitables : CLSH du mercredi, halte-garderie itinérante, gestion de la salle multifonctions.

Le résultat prévisionnel 2009 diminue sensiblement, et, pour éviter une dégradation de l’autofinancement une légère augmentation des taux d’imposition est inévitable. Ceux-ci passeront de 13,13 à 13,52 % pour la taxe d’habitation, de 18,45 à 19 % pour le foncier bâti et de 46,10 à 47,83 % pour le foncier non bâti. Ce recours à la fiscalité s’accompagnera d’une recherche d’économies dans tous les services.

Au niveau des investissements, et grâce en partie au plan de relance proposé par l’Etat visant à rembourser aux Communes la T.V.A. une année plus tôt (décalage de un an au lieu de deux), une enveloppe d’environ 300 000 € sera affectée aux investissements 2009. Ces investissements devraient être financés sans emprunt.

Les commissions émettront leurs souhaits d’ici 3 semaines dans une liste d’investissements déjà étudiés.

Assainissement

Les dépenses de fonctionnement progesseront encore compte-tenu de la réalisation d’un plan d’épandage des boues des lagunes et des travaux de curage budgétés à Saint-Nicolas-des-Eaux.

Au vu de la progression limitée des recettes prévisionnelles, le résultat de fonctionnement s’abaissera encore. Pour éviter une dégradation trop sensible de l’autofinancement une augmentation du tarif des redevances est nécessaire. La partie fixe sera maintenue à 40 € et la part variable passera à 1,50 €/m3.

Au niveau des investissements la dernière année des travaux de desserte de Talvern-Nénèze imposera l’engagement de crédits importants (260 000 €).

EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION

Le Conseil Municipal a été saisi d’une déclaration d’aliéner de la propriété de Mc Intyre située rue de la Paix. Compte-tenu de l’emplacement stratégique de cette propriété encerclée de structures publiques (foyer logement, caserne des Pompiers, salle multifonctions), il décide de préempter l’immeuble pour un montant défini de 43 000 € (hors frais de Notaire).

DELIBERATIONS DIVERSES

- Acquisitions de parcelles supplémentaires auprès des Consorts Le Bellego près de l’étang du Rhun – surface de 10 428 m² pour un prix forfaitaire de 1 000 €.

- Acquisition auprès du Crédit Agricole d’une petite parcelle de 68 m² située derrière l’Agence – prix fixé par les domaines à 5 €/m².

- Tarification du pont-bascule : le nouvel équipement est désormais en service. Il fonctionne avec des cartes de paiement. Le prix de l’abonnement est fixé à 30 € par an, l’abonné paiera chacune de ses pesées 2,80 €. Le non abonné paiera lui un montant de 3,50 € par pesée et devra retirer une carte en mairie contre dépôt d’une caution.

- Modification envisagée des règles de circulation rue des Combats de Kervernen et rue Anne de Bretagne. Ces rues seront en sens unique la circulation sera autorisée dans le sens Kerbrégent – bourg dans la rue des Combats de Kervernen, et dans le sens de la descente dans la rue Anne de Bretagne. Les modifications n’entreront en vigueur qu’après la pose de la signalisation adéquate.

- Facturation des travaux de busage : la pose d’un accès de 6 m à une propriété reste gratuite – tout busage supplémentaire sera facturé 25 €/ml et la pose d’un regard 130 € l’unité.

- Diagnostic énergétique des bâtiments : les études seront confiées au Cabinet J.M Cesbron pour un montant total de 13 395 € TTC. Outre la réalisation d’un constat de performance énergétique des bâtiments, l’étude devra mettre en évidence et chiffrer les actions devant permettre de réaliser à court terme des économies d’énergie.