Contrat d’association avec l’école privée

Le principe est de calculer le coût de revient d’un élève des écoles publiques puis de reverser ce montant à l’OGEC pour chaque élève scolarisé à l’école St Méliau. La liste des dépenses à prendre en compte dans le calcul est fixé par la loi et comprend les frais de personnel, de chauffage, d’électricité, d’entretien courant les locaux, des contrats de maintenance notamment.

En 2008, le volume des dépenses de l’école maternelle du bourg augmente fortement alors que le nombre d’élèves reste stable, ce qui provoque une évolution sensible du coût par élève Ce constat s’explique par la fin des contrats aidés, tous les postes sont désormais des emplois intégralement financés par la commune.

Le constat est identique en ce qui concerne l’école élémentaire : le volume des dépenses progressent très fortement alors que les effectifs sont stables. Le coût de revient par élève augmente donc sensiblement.

Les mêmes principes de calcul sont appliqués pour l’école de Talvern-Nénèze

Une fois pris en compte les volumes de dépenses de chaque école proratisés au nombre d’élèves, on obtient un coût de revient moyen de 924.63 € pour l’école maternelle et 196.24 € pour l’école élémentaire.

Les effectifs de l’école St Méliau étant de 64 élèves en maternelle et de 41 élèves en élémentaire, le montant à verser à l’OGEC est donc de 50 469.19 €

Le montant du contrat progresse donc fortement alors que les effectifs de l’école St Méliau sont relativement stables.

La présentation de ce contrat d’association a donné lieu à plusieurs observations des élus qui craignent une envolée du volume des dépenses pour les finances communales. Afin d’éviter une dérive des dépenses, ils suggèrent la mise en place d’un plafonnement du coût de revient des élèves de maternelle à un certain niveau qui reste à étudier.

Subventions 2009

La commission des finances a étudié ligne par ligne chacune des subventions habituellement accordées et a examiné les demandes nouvelles. Les principes retenus sont de supprimer certaines subventions très modestes et pour lesquelles il n’y a pas eu de sollicitations, d’uniformiser le montant des autres subventions à 70 € pour une association locale et 40 € pour une association extérieure, d’encourager davantage les associations qui proposent une ou des animations particulières.

Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée au club de fléchettes pour faire face à l’organisation du championnat de France en avril prochain.

Enfin des règles précises ont été adoptées pour subventionner la mise en place d’un train touristique l’été (150 € par arrêt à Saint Nicolas) ou pour moduler l’aide pour les feux d’artifice en privilégiant le recours à un artificier local.

Acquisition foncière


Le projet d’acquisition de l’étang du Rhun et d’une parcelle limitrophe était à l’étude depuis quelques mois. La décision est donc d’acquérir l’étang pour 1 € symbolique et la parcelle agricole de 3 hectares pour un montant de 12 000 €. L’idée première est d’aménager sur la parcelle de l’étang où le niveau d’eau n’est au maximum que de 50 cm, une zone humide remarquable. Des contacts ont été pris avec le SAGE Blavet pour réaliser une opération pilote au niveau départemental. Ces lieux pourraient, bien sûr, être utilisés pour le lancement d’une filière bois sur la commune.

Lancement d’études

L’année 2009 sera une année d’études sur de nombreux aspects :

­ Assainissement : diagnostic de réseaux, révision du zonage.

­ Eaux pluviales : schéma directeur permettant de prévoir les moyens à mettre en place pour éviter des apports trop importants dans les cours d’eau notamment.

Ces deux études seront menées par le cabinet Saunier de Rennes Les montants s’élèvent respectivement à 27 635 € HT (subvention attendue 17 758 €) et à 22 660 € HT (subvention attendue 11 330 €).

­ Accessibilité des établissements recevant du public : l’offre de Bureau Véritas est retenue pour un montant de 5 700 € HT.

­ Accessibilité de la voirie et des espaces publics (constat de la situation existante. Proposition chiffrée pour réaliser les aménagements nécessaires) : 4 485 € HT.

­ Performance énergétique des bâtiments. La réglementation impose de faire réaliser des constats de consommations énergétiques de certains bâtiments Il est décidé d’aller au-delà de cette réglementation et de faire réaliser un véritable audit énergétique sur les bâtiments les plus consommateurs d’énergie. Coût environ 15 000 € HT (subvention attendue 3 800 €). Le choix définitif du bureau d’études n’est pas arrêté.

Projet EHPAD

Même s’il s’agit d’un projet financé par le CCAS, la commune intervient à plusieurs titres :

­ Mise à disposition gratuite du terrain,

­ Octroi d’une garantie sur les emprunts

­ Prise en charge des frais d’aménagement de la voirie et des réseaux avec un remboursement ultérieur du CCAS.

L’avant-projet est désormais arrêté, le permis sera déposé en février pour un démarrage des travaux envisagé en septembre. Face à l’insistance de la municipalité, une étude approfondie a été menée sur les énergies et c’est une chaudière à bois qui chauffera le bâtiment, de même, des panneaux photovoltaïques seront posés sur la toiture en vue d’une production et d’une revente d’électricité.

Schéma de développement éolien

Le Conseil Municipal approuve la démarche visant à définir des zones potentielles d’implantation d’éoliennes sur la commune, autorise Baud Communauté à déposer un dossier en Préfecture et s’engage à mener une large concertation avec la population avant d’approuver ou non la reconnaissance de zones d’accueil d’éoliennes.

Délibérations diverses


­ Avis favorable sur la poursuite après extension d’un élevage porcin à la SCEA de Kerian en St Thuriau.

­ Subvention à l’amicale laïque pour le financement de la classe de neige (8.50 € par enfant par nuitée sur place) et l’achat de manuels scolaires à hauteur de 50 % de la dépense.

­ Adoption d’une motion en faveur du maintien de la poste en qualité de service public

­ Signature d’un contrat avec la SAUR pour l’entretien des bornes à incendie : 2 371 €/an

­ Nouveaux tarifs salle multifonctions :

- Caution de 50 € pour absence de tri des déchets

- Location salles 2 et 3  pour une activité hebdomadaire :6 € pour une association locale et 12 € pour une association extérieure

- Revalorisation des tarifs à compter du 1er janvier 2010 : 5 % pour les particuliers et associations de la commune et 10% pour les locataires extérieur de la commune

­ Dénomination d’une nouvelle rue dans le secteur de l’Alifa : allée des hêtres (voie du carrefour vers St Hilaire) et clarification des adresses dans ce secteur.

­ Centre de loisirs du mercredi : après un début timide, la fréquentation progresse de semaine en semaine. L’encadrement est assuré par 3 animateurs fixes (Yannick LINE, Sandrine DUBOIS, Martine LE ROY) plus un voir deux en fonction des effectifs présents.

­ Un groupe de travail extra-municipal sera constitué pour travailler sur le développement touristique de St Nicolas (Elus de Pluméliau et de Bieuzy, représentants d’associations, professionnels,…). Des pistes ont déjà été étudiées comme par exemple l’aménagement de nouveaux sentiers de randonnées ou l’organisation de petits spectacles vivants pendant l’été.

­ Un travail important de tri des déchets est lancé, tant au niveau de Baud Communauté que de la commune. Des expériences concrètes sont menées avec chaque semaine, le tri d’une poubelle prise au hasard dans la commune. Les résultats observés sur la qualité du tri sont significatifs du travail qu’il reste à mener ! Ces résultats seront communiqués dans quelques semaines.