Conseil municipal
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par Daniel Kerbart le Samedi 20 septembre 2008 |
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Absents excusés : Laurent Le Carrer a donné pouvoir à Nelly Jouannet
Philippe Hervo a donné pouvoir à Laure Le Breton
BILAN SEMESTRIEL DE LA CONSOMMATION DES CREDITS
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Section de fonctionnement
Dépenses : De nombreux articles nécessitent un apport de crédits supplémentaires ;
* Au niveau des charges à caractère général : vote d’un supplément de 9 300 €. Il faut noter l’impact sensible de la hausse des dépenses à caractère énergétique, hausse provoquée non pas par une progression des volumes consommés, mais bien par les hausses des tarifs de l’électricité, du gaz naturel ou du carburant.
Les dépenses liées aux achats alimentaires progressent également sensiblement, cette évolution est à nuancer avec l’augmentation observée des recettes.
D’autres postes sont à corriger plus ou moins sensiblement telles les dépenses d’entretien des bâtiments ou des terrains.
* Au niveau des charges de personnel : il faudra ajouter 15 100 € en raison quasi essentiellement de frais URSSAF plus importants que prévus, suite à la suppression de contrats aidés qui étaient exonérés de charges patronales
* Les frais financiers : ils constituent la mauvaise surprise du budget puisqu’un apport de crédits supplémentaires est nécessaire à hauteur de 25 400 €. Cette situation est provoquée par l’envolée des taux variables, et un abandon par la banque des conditions initiales de taux fixés
Globalement les dépenses de fonctionnement progressent de 51 300 €.
Les recettes de fonctionnement elles, progressent de 24 365 € grâce à l’évolution des bases fiscales (évolution réelle de 6% au lieu d’un budget voté avec une hypothèse de 3%) et des dotations de l’Etat.
Le déséquilibre entre dépenses et recettes courantes est financé par une réduction du résultat prévisionnel de l’année.
Section d’investissement
En section d’investissement , c’est surtout le financement de la salle multifonctions qui nécessite une enveloppe de crédits supplémentaires : 68 948 €.
Les dépenses supplémentaires sont surtout provoquées par des travaux extérieurs qui n’étaient pas prévus début 2008, tel l’aménagement d’un parking sur le terrain Le Jules qui vient d’être acheté ou l’enfouissement des réseaux et la pose d’un nouvel éclairage public sur l’ensemble de la rue de la Paix.
Les autres ajustements restent relativement mineurs, en dehors toutefois de la mise en place d’une borne de paiement sur le pont-bascule, et l’achat d’un terrain auprès de RFF à Saint-Nicolas, et de l’acquisition de matériels pour les écoles, le centre multimedia et l’association Plumeloisirs.
Ces dépenses supplémentaires seront couvertes par l’anticipation sur emprunt de 100 000 € qui était envisagé pour 2009.
Des dossiers de demande de financement sont également présentés dans le domaine de l’assainissement : dernière tranche de Talvern-Nénèze, liaison rue Théodore Botrel Impasse du Bel Air, demande de l’EHAPD, acquisition d’un aérateur pour les lagunes, étude et élaboration d’un plan d’épandage préalable au curage des lagunes.
PERSONNEL COMMUNAL
Des postes sont modifiés dans les services scolaires pour tenir compte de l’abandon de l’école le samedi ou du départ en retraite d’enseignants qui assuraient des tâches de surveillance des repas à la cantine et études. De même deux agents seront intégrés dans un grade supérieur suite à une réussite à un examen professionnel.
CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI
Un agent titulaire sera recruté à hauteur 24/35ème et trois autres animateurs auxiliaires interviendront chaque mercredi. L’ouverture est programmée début janvier 2009. Le service sera facturé 4 € par ½ journée, le prix du repas à 2,70 €, et le tarif de garderie à 0,75 €/1/2 heure.
HALTE GARDERIE ITINERANTE
La porte ouverte sera organisée le 21 octobre et le service sera mis en place dès le 28 octobre. Les parents des jeunes enfants seront informés par courrier des modalités du fonctionnement.
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE SAINT-NICOLAS
La procédure sera lancée en octobre 2008 et l’ouverture des plis aura lieu en fin d’année.
TARIFS COMMUNAUX
Adoption des tarifs de location de la salle multifonctions (document disponible en mairie).
QUESTIONS DIVERSES
- Signature d’un contrat avec la Société Caillarec pour la maintenance des équipements des cantines scolaires
- Admission en non valeur de créances irrecouvrables
- Transfert à la commune de la voirie des lotissements Bellec et Le Strat
- Etudes en cours sur le fonctionnement des lagunes
- Modification des horaires d’ouvertures de la mairie : fermeture le vendredi après-midi et ouverture tardive le mardi jusque 18 heures 30.
- Inauguration de la salle multifonctions programmée le 15 novembre.


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