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RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
VOIRIE LOTISSEMENT THOMAS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE MULTIFONCTIONS
Les deux chantiers avaient été regroupés en un seul appel d’offres. Cinq entreprises ont déposé un pli, et, la commission d’appel d’offres réunie le 23 avril, a jugé les offres équivalentes sur le plan technique et retenu dès lors l’entreprise moins disante, il s’agit de la société Brulé Weickert, le montant total du marché est de 263 792 euros H.T, dont salle multifonctions : 164 168 euros ; Saint-Thomas – travaux 2008 : 66 024 euros, Saint-Thomas – travaux 2009: 33 600 euros.

Le résultat du marché est largement inférieur à l’estimatif du maître d’œuvre, et un modeste ajustement budgétaire en fin d’année devrait donc permettre de réaliser en une seule fois, l’ensemble des travaux aux abords de la salle multifonctions. Ceux-ci devraient débuter au début du mois de juin. Ceux du lotissement de Saint-Thomas seront eux réalisés en octobre, les propriétaires riverains des voiries (voies piétonnes comprises) devront d’ici là avoir réalisé leur muret de clôture ou du moins un soubassement permettant le calage de la voie.

PRESENTATION DE CES TRAVAUX PAR LE MAITRE D’OEUVRE
Monsieur Serge LIZIARD, Directeur de cabinet CEA, a présenté les plans d’aménagements des abords de la salle multifonctions et des voiries du lotissement de Saint-Thomas. Il a laissé des échantillons de produits et invité la commission des travaux à travailler sur les derniers détails.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Madame Carine PESSIOT, chargée d’études à la chambre d’agriculture, a présenté le travail qu’elle a réalisé pour permettre l’inventaire des zones humides. Elle a d’abord présenté l’intérêt de ces zones humides et les motivations qui conduisent à leur protection, puis a rappelé le cadre réglementaire qui s’impose aux communes qui doivent répondre à un cahier des charges précis (groupe de travail avec des personnes non élues) pour inventorier ces zones et les classer dans le plan local d’urbanisme. Elle a ensuite, à l’aide de photos, montré des exemples de zones humides où l’entretien correctement réalisé permet de conserver un milieu ouvert, et d’autres où l’absence d’entretien conduit à créer un milieu en friche et inefficace à l’épuration de l’eau et au maintien d’une biodiversité. A l’avenir des contrats de gestion de ces espaces devront être signés avec les propriétaires pour justement maintenir en état ces terrains.

Le Conseil Municipal a ensuite validé la cartographie présentée qui avait été modifiée par le groupe de travail chargé du dossier suite à la concertation du public.
QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement rue de Rimaison : réservation du lot n° 2. Il ne reste désormais qu’un seul terrain disponible

- Signatures de conventions avec le syndicat départemental d’électricité pour financer les travaux d’éclairage de la 3^ème tranche du lotissement de Saint-Thomas (7 705 euros) et ceux de la rue de la Paix, des parkings, et des abords de la salle multifonctions (41 044 euros)

- Achat d’un terrain rue de la paix : le bornage du terrain Mac Intyre a été réalisé. La surface exacte à acheter est de 69 m². Un accord de principe avait déjà été donné pour une transaction de 1 000 euros.

- Adhésion à l’association BRUDED : Le Conseil Municipal marque sa position d’avancer vers une démarche de développement durable, à l’avenir, un certain nombre de projets seront menés avec le souci croissant de respecter des règles environnementales strictes. Pour aider les communes dans ses démarches, l’association BRUDED est un réseau de collectivités qui permet notamment de partager des expériences grâce à des visites de réalisations ou à des réunions d’informations. Le montant de l’adhésion est de 795 euros (0,25 euros par hab).

- Salle multifonctions : avenant de 245 euros au marché du lot équipement de cuisines pour remplacer un rayonnage par une table de travail

- Modification des délégués au Pays d’accueil : les statuts du syndicat imposent que les membres délégués soient deux titulaires au sein de la communauté des communes. Sont ainsi désignés délégués titulaires : F. BRONSARD et G. FRANCOIS. Les suppléants seront : L. LE BRETON, et R. QUILLERE.
- Précision sur la répartition des délégués dans les différentes commissions de la communauté de communes. Chaque délégué, titulaire ou remplaçant, fera partie intégrante d’au moins une commission.

- Un projet de halte garderie itinérante dénommée « bébé bus » est à l’étude. Une option a été posée auprès de l’association gestionnaire (Igloo 56) pour accueillir la garderie un jour par semaine. Le coût de la prestation (matériel, trois agents) est de 18 000 euros par an financé par la CAF à hauteur de 50 % environ. Le principe est que les familles puissent laisser un enfant de moins de 4 ans quelques heures dans la journée dans la structure. Le coût facturé aux familles par l’association varie de 32 centimes à 2.53 euros de l’heure selon le quotient familial. Ce sujet et l’adhésion effective seront re-discutés lors d’une prochaine séance.

- Nelly PERRIOT, élu référent à la sécurité fait part d’une réunion d’information à laquelle elle a assisté et, ou étaient précisé le rôle de l’élu référent et les actions qu’il est possible de mener en partenariat avec la prévention routière.

- Compte rendu des différentes commissions

Visite sur le terrain avant la réunion