COMPTE RENDU DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DE SIX ADJOINTS

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L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLUMELIAU proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 mars 2008, se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1 – BRONSARD François 12 – LE CARRER Laurent
2 – COUDERT Jacques 13 – LE CORRE Nolwenn
3 – DUCLOS Anne 14 – LE DOUGET Bernard
4 – EVEN Jean Luc 15 – LE GAL Jean François
5 – FRANCOIS Gérard 16 – LE NOUAIL Isabelle
6 – GESBERT Gaël 17 – LORCY Joël
7 – GICQUEL Johanne 18 – NICOLAS Jean Claude
8 – HERVO Philippe 19 – PERRIOT Nelly
9 – JOUANNET Nelly 20 – QUILLERE Richard
10 – KERBART Daniel 21 – QUILLERE Roselyne
11 – LE BRETON Laure
ABSENTS Mr Jacques LE PAIH a donné pouvoir à Madame Johanne GICQUEL
Mme Gaelle LE JOSSEC a donné pouvoir à Madame Nolwenn LE CORRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LE BEC, Maire, qui, après l’appel nominal, a déclaré installer les nouveaux Conseillers Municipaux. Il les a tout d’abord félicité puis a prodigué quelques Conseils : De travailler de façon collégiale, de poursuivre leurs mandats jusqu’à leurs termes, de respecter les principes primordiaux de discrétions, de tous se rallier après des votes à la décision de la majorité
Madame Roselyne QUILLERE, doyenne d’âge des membres du Conseil, a pris ensuite la Présidence de l’assemblée. Elle a remercié au nom de tous monsieur Le BEC pour l’immense travail accompli au sein de l’assemblée municipale
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance madame Johanne GICQUEL.

ELECTION DU MAIRE

Madame QUILLERE a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Daniel KERBART fait connaître sa candidature à cette fonction.

Chaque Conseiller Municipal a remis fermé à la secrétaire de séance son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23
A obtenu : Daniel KERBART 23 voix -VINGT TROIS VOIX
Monsieur Daniel KERBART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur KERBART explique que le nombre des adjoints est limité à 30% de l’effectif du Conseil Municipal. Il propose dès lors de créer six postes d’adjoints.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de six postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection des adjoints au Maire interviendra par scrutins successifs, individuels et secrets. Les adjoints prendront rang dans l’ordre de leur nomination. Il fait dès lors procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Election du Premier Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 23
A obtenu
M François BRONSARD 23 voix
M BRONSARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au Maire.

Election du Deuxième Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 23
Ont obtenu
M Laurent LE CARRER 22 voix
M François BRONSARD 1 voix

M LE CARRER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint au Maire.
Election du Troisième Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 23
A obtenu
M Gérard FRANCOIS 23 voix
M FRANCOIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième Adjoint au Maire.

Election du Quatrième Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 23
Ont ou a obtenu
Mme Nelly JOUANNET 17 voix
M Bernard LE DOUGET 3 voix
M Jean Luc EVEN 3 voix
Mme JOUANNET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième Adjoint au Maire.

Election du Cinquième Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 23
Ont ou a obtenu
M Jacques LE PAIH 15 voix
M Joël LORCY 8 voix
M LE PAIH ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième Adjoint au Maire.

Election du Sixième Adjoint

Nombre de bulletins 23
Suffrages exprimés 22
Ont ou a obtenu
M Jacques COUDERT 22 voix
M COUDERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé sixième Adjoint au Maire.


INDEMNITES DES ELUS

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le niveau des indemnités dépend de la strate démographique de la commune. Les indemnités sont fixées par rapport à un pourcentage de l’indice brut 1 015 de la Fonction Publique. Les indemnités maximums sont :
Pour le Maire 43 % de l’indice brut 1015, soit à ce jour 1 600.74 € brut
Pour les adjoints 16.5 % de l’indice brut 1015, soit à ce jour 614.24 € brut.
Monsieur Le Maire propose d’adopter le niveau de ces indemnités.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les indemnités proposées.

DELEGATIONS

Pour des raisons de rapidité, d’efficacité ou pour ne pas alourdir les débats du Conseil Municipal par des points relevant de la gestion quotidienne de la commune, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certains nombre de ses pouvoirs limitativement énumérés par le code général des collectivités territoriales. Le Maire doit par contre rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prit dans le cadre de ces délégations.
D’autres part, Le Maire peut déléguer aux adjoints des pouvoirs dans le domaine de l’urbanisme (signature des permis, des certificats d’urbanisme..), de l’Etat civil (inscriptions sur les registres…), ou des finances (signatures des mandats de paiement et des titres de recettes).
Enfin, Le Maire peut également prévoir des délégations de signatures pour les agents administratifs dans le domaine de l’Etat civil (copies d’actes, autorisations de sorties de territoire…)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces différentes délégations.